La Monarchie Constitutionnelle (1789-1791) est une période clé de la Révolution française. Elle marque la transformation de la France d'une monarchie absolue vers un régime où le pouvoir du roi est limité par une Constitution et partagé avec une assemblée élue. Durant ces années, de profondes réformes sont mises en place pour réorganiser l'administration, la justice, les impôts et même la religion, posant les bases d'une nouvelle société.
Lexique Monarchie constitutionnelle
Régime politique où le pouvoir du roi est limité et encadré par une Constitution écrite, qui définit les droits et les devoirs de chacun.
Souveraineté nationale
Principe selon lequel le pouvoir appartient à la nation, c'est-à-dire à l'ensemble des citoyens, qui l'exercent par l'intermédiaire de représentants élus.
Suffrage censitaire
Système de vote où seuls les citoyens payant un certain niveau d'impôt (le cens) ont le droit de voter ou d'être élus.
Veto suspensif
Droit du roi de s'opposer temporairement à l'adoption d'une loi votée par l'assemblée, mais sans pouvoir la bloquer définitivement.
Constitution civile du clergé
Loi adoptée en 1790 qui réorganise l'Église catholique en France, en faisant des membres du clergé des fonctionnaires élus et salariés par l'État.
La fin de l'Ancien Régime et les nouveaux principes (1789) En 1789, les États généraux se transforment en Assemblée nationale, puis Constituante. C'est un acte révolutionnaire qui remet en cause le pouvoir absolu du roi. La nuit du 4 août 1789, les privilèges de la noblesse et du clergé sont abolis. Cela met fin à la société d'ordres et instaure l'égalité juridique entre tous les Français.
Le 26 août 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est adoptée. Elle proclame des droits fondamentaux comme la liberté, l'égalité, la propriété et la sûreté. Elle affirme aussi le principe de la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, des idées inspirées des Lumières.
Les grandes réformes de l'Assemblée Constituante 
La réforme administrative : départements et communes L'Assemblée Constituante supprime les anciennes divisions administratives complexes. Elle crée de nouvelles circonscriptions plus simples et uniformes : les départements, divisés en districts et cantons, et les communes. Cette réorganisation vise à rationaliser l'administration et à l'uniformiser sur tout le territoire français.
La France divisée en départements en 1789
Les administrateurs de ces nouvelles entités (départements, districts, communes) sont désormais élus par les citoyens. Le principe de la séparation des pouvoirs est appliqué : il y a un organe qui prend les décisions et un autre qui les exécute. Le principe de collégialité est aussi mis en place pour éviter qu'une seule personne ne concentre le pouvoir. Les anciens intendants du roi sont supprimés.
La réforme judiciaire : un nouveau système Le système judiciaire de l'Ancien Régime, jugé trop complexe et arbitraire, est entièrement refondu par les lois d'août 1790. Les juges ne sont plus nommés par le roi, mais élus par les citoyens. Le principe de la séparation des pouvoirs est renforcé : les juges doivent appliquer la loi sans l'interpréter, et la jurisprudence n'a plus de valeur. La justice devient gratuite pour tous.
Un nouvel ordre judiciaire est mis en place : des juges de paix dans les cantons pour les petites affaires, des tribunaux de district pour les affaires plus importantes, et des tribunaux criminels dans les départements où des jurys de citoyens interviennent. Un tribunal de cassation est créé à Paris pour veiller à la bonne application de la loi par tous les tribunaux.
La réforme fiscale : l'égalité devant l'impôt Le principe d'égalité devant l'impôt, issu de la DDHC, est appliqué. Tous les impôts indirects, jugés injustes, sont supprimés. Trois nouvelles contributions directes sont créées : la contribution foncière (sur les propriétés), la contribution mobilière (sur les revenus immobiliers) et la contribution des patentes (sur les activités commerciales et industrielles). Désormais, chacun paie des impôts en fonction de ses revenus, sans privilège.
La réforme religieuse : la Constitution civile du clergé L'Assemblée Constituante entreprend une réforme profonde de l'Église. Les dîmes ecclésiastiques sont abolies et les biens du clergé sont nationalisés par le décret du 2 novembre 1789. En contrepartie, l'État s'engage à subvenir aux frais du culte et à salarier les membres du clergé. Les ordres religieux sont supprimés en février 1790.
La Constitution civile du clergé, adoptée en juillet-août 1790, réorganise l'Église. Les évêchés sont calqués sur les départements, et les évêques et curés sont élus par les citoyens (y compris les non-catholiques). Ils doivent prêter serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi. Cette réforme, sans l'accord du Pape, provoque une profonde division entre les Français et au sein du clergé (clercs jureurs et réfractaires).
Le Pape Pie VI, chef de l'Église catholique à l'époque de la Révolution
La Constitution de 1791 : une monarchie limitée 
Les principes fondamentaux La Constitution de 1791, adoptée le 3 septembre, consacre la souveraineté nationale. Le pouvoir n'appartient plus au roi mais à la nation, qui l'exerce par ses représentants : le roi et le Corps législatif. Le régime n'est pas une démocratie directe, mais un système représentatif, où la volonté du peuple n'est pas directement consultée.
Le droit de vote est limité par le suffrage censitaire indirect. Seuls les hommes de plus de 25 ans, payant un impôt équivalent à trois journées de travail (citoyens actifs), peuvent voter. Ces citoyens actifs élisent des 'électeurs de second degré', qui eux-mêmes élisent les députés. Les citoyens 'passifs' n'ont pas le droit de vote.
Le rôle du roi Le roi est désormais appelé « Roi des Français par la loi constitutionnelle de l'État ». Sa dignité est héréditaire, et il est déclaré inviolable et sacré. Il prête serment d'être fidèle à la nation et à la loi. Il est le chef du pouvoir exécutif, mais ses pouvoirs sont très encadrés : il ne nomme pas les administrateurs locaux, n'a pas de pouvoir réglementaire et ne peut pas déclarer la guerre.
Le roi dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois votées par l'Assemblée. Il peut bloquer une loi pendant un maximum de trois législatures (4 à 6 ans). Cependant, la fuite du roi à Varennes en juin 1791, où il tente de quitter la France, affaiblit considérablement sa légitimité et la confiance du peuple envers la monarchie.
L'arrestation de Louis XVI à Varennes en juin 1791
Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique, le Corps législatif, composée de 745 députés élus pour deux ans. Cette assemblée a l'initiative exclusive des lois. Elle est indépendante du roi et ne peut être dissoute par lui. Les députés sont inviolables et irresponsables politiquement pour leurs actes liés à leur fonction.
Résumé A retenir :
- 1789 : Abolition des privilèges et adoption de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), proclamant l'égalité et la souveraineté nationale.
- Réforme administrative : Création des départements et communes, avec des administrateurs élus, pour une gestion plus uniforme et rationnelle du territoire.
- Réforme judiciaire : Unification du système, juges élus, gratuité de la justice, et mise en place de la séparation des pouvoirs (le juge applique la loi, ne la crée pas).
- Réforme fiscale : Suppression des impôts indirects et instauration de trois contributions directes (foncière, mobilière, patentes) basées sur l'égalité devant l'impôt.
- Réforme religieuse : La Constitution civile du clergé (1790) fait des clercs des fonctionnaires élus et salariés, mais provoque une scission religieuse en France.
- Constitution de 1791 : Établit une monarchie constitutionnelle où le roi est limité par la loi et partage le pouvoir avec une Assemblée législative unique.
- Souveraineté nationale et suffrage censitaire : Le pouvoir appartient à la nation, exercé par des représentants élus par un suffrage censitaire indirect, excluant une grande partie de la population.
- Rôle du roi : Louis XVI est « Roi des Français », chef de l'exécutif, avec un droit de veto suspensif. Sa tentative de fuite en 1791 affaiblit sa position et la monarchie.