FICHE 6- TITRE 2 LES STATUTS DES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1 ) Du Légicentrisme à l'État de Droit : Une Évolution Historique
Avant la Seconde Guerre Mondiale, la France et d'autres pays croyaient fortement au légicentrisme. Cela signifiait que la loi, votée par les représentants du peuple, était considérée comme la norme juridique la plus importante et ne pouvait pas être remise en question. On pensait que la loi était toujours juste et qu'elle protégeait les libertés publiques. Il n'y avait donc pas de juge pour contrôler la conformité des lois à la Constitution.
Cependant, les événements tragiques de la Seconde Guerre Mondiale ont montré que même des lois pouvaient être utilisées pour commettre des injustices graves et bafouer les droits humains. Cette prise de conscience a conduit à un rejet progressif du légicentrisme pur et à la nécessité de trouver de nouvelles façons de protéger les droits de l'Homme contre les abus de pouvoir de l'État.
Les Fondements de l'État de Droit Moderne Après la Seconde Guerre Mondiale, l'idée d'un État de droit s'est imposée. L'État de droit repose sur deux piliers principaux.
D'abord, un aspect formel : cela signifie que tous, gouvernants et gouvernés, doivent respecter des règles de droit supérieures, comme la Constitution et les conventions internationales. Le droit prime sur la volonté du pouvoir.
Ensuite, un aspect matériel : l'État de droit intègre des valeurs fondamentales (comme la démocratie, la liberté, l'égalité et la solidarité) dans ses textes juridiques les plus importants. Ces valeurs se traduisent par les droits fondamentaux. Pour que ce système fonctionne, il faut des "gardiens" : des juges indépendants.
La justice constitutionnelle vérifie que les lois respectent la Constitution, et la justice conventionnelle s'assure que les lois nationales respectent les traités internationaux.
La Protection des Droits Fondamentaux La protection des droits fondamentaux se fait à plusieurs niveaux. Au niveau national, en France, ces droits sont inscrits dans la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l'Environnement de 2005. L'ensemble de ces textes forme le "bloc de constitutionnalité". Le Conseil Constitutionnel est l'organe chargé de veiller à ce que les lois respectent ces droits.
Au niveau international et européen, de nombreux traités et conventions protègent aussi les droits fondamentaux. Par exemple, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH), la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne (CDFUE). Ces textes ont une valeur juridique importante et les juges nationaux doivent s'assurer que les lois respectent ces engagements internationaux.
A retenir :
- Avant la Seconde Guerre Mondiale, le légicentrisme donnait à la loi une autorité suprême, sans contrôle judiciaire.
- Les leçons de la WWII ont montré la nécessité de protéger les droits humains des abus de pouvoir.
- L'État de droit est apparu, limitant le pouvoir de l'État par le droit et protégeant les droits fondamentaux.
- L'État de droit a une base formelle (respect des normes supérieures) et matérielle (intégration de valeurs comme la liberté et la démocratie).
- Des juges spécialisés (constitutionnels et conventionnels) sont les garants de ces droits.
- Les droits fondamentaux sont protégés par les Constitutions nationales et par des traités internationaux et européens.