La Justice Pénale Médiévale : Compétences et Institutions

La justice pénale médiévale est l'ensemble des règles et institutions qui punissaient les crimes et délits du Moyen Âge. Durant cette période, le pouvoir de rendre la justice était partagé entre plusieurs autorités : l'Église, les seigneurs locaux et, progressivement, le Roi.

Après la chute de l'Empire carolingien (vers 987), le pouvoir royal s'affaiblit. La justice devient alors partagée. Trois grandes autorités se disputent ou se partagent le droit de juger : l'Église, les seigneurs et, plus tard, la royauté qui tente de reconstruire son autorité à partir du XIIe siècle.

L'Église possédait son propre droit (droit canonique) et ses propres tribunaux. Elle avait plusieurs compétences :

• Le privilège de clergie (ou privilège du for) : l'Église jugeait ses propres membres (les clercs) pour toutes les affaires.
• Les miserabiles personae : certaines personnes vulnérables (veuves, orphelins, pèlerins) pouvaient choisir d'être jugées par l'Église.
• Les affaires liées à la religion : hérésie, blasphème, sorcellerie.

Les tribunaux de l'Église étaient appelés officialités et étaient dirigés par un official, un clerc désigné par l'évêque.

La justice ecclésiastique se distinguait par son refus de la peine de mort (« ecclesia abhorret a sanguine », l'Église déteste faire couler le sang). Pour les crimes graves commis par des clercs, l'Église les renvoyait au « bras séculier », c'est-à-dire à la justice laïque, qui pouvait alors appliquer la peine de mort. Les peines de l'Église visaient l'amendement du coupable (pèlerinage, aumône, privation de liberté comme la « peine du mur »).

La justice d'Église était structurée avec des voies d'appel : on pouvait faire appel d'une décision d'officialité devant l'officialité métropolitaine (de l'archevêque), puis devant la Rote romaine (le tribunal du Pape à Rome).
Au XIIIe siècle, le Pape Innocent III crée l'Inquisition, des tribunaux d'exception pour lutter contre l'hérésie (comme le catharisme). La procédure inquisitoire était secrète et pouvait recourir à la torture pour obtenir des aveux. Les hérétiques relaps (récidivistes) pouvaient être renvoyés au bras séculier et condamnés au bûcher.

Avec la féodalité, les seigneurs se sont arrogé le droit de rendre la justice sur leurs terres. On distinguait deux types de justice :

• La haute justice : exercée par les seigneurs puissants, elle concernait les crimes graves (meurtre, viol, incendie) et permettait de prononcer la peine de mort. Les signes de la haute justice, comme le gibet (potence) ou le pilori, étaient visibles pour montrer l'exemplarité de la peine.
• La basse justice : exercée par les petits seigneurs (châtelains), elle jugeait les délits mineurs (petits vols, injures) et prononçait des amendes.

La procédure était principalement accusatoire (la victime devait accuser) mais certains seigneurs pouvaient poursuivre d'office. Les preuves pouvaient inclure le duel judiciaire, bien que Saint Louis IX l'ait interdit au XIIIe siècle dans le domaine royal.

À partir du XIIe siècle, le Roi renforce son pouvoir et développe sa propre justice, affirmant qu'il est la « source et fontaine de justice ». Cette justice royale était organisée de manière hiérarchique :

• Les prévôtés (XIe siècle) : juridictions de base, jugeant les causes mineures au niveau local.
• Les bailliages (au Nord) et sénéchaussées (au Sud) (XIIe siècle) : juridictions de second degré, jugeant les affaires plus importantes en premier ressort et en appel des prévôtés et des justices seigneuriales. Un lieutenant criminel y était présent.
• Les parlements (XIIIe siècle, celui de Paris étant le premier) : cours d'appel suprêmes, jugeant en appel les décisions des bailliages et sénéchaussées. Chaque parlement avait une chambre criminelle appelée la Tournelle, chargée d'instruire les dossiers pénaux.

La procédure royale devint de plus en plus inquisitoire, le juge agissant d'office pour rechercher la vérité, souvent dans le secret et avec recours à la torture pour les crimes capitaux. L'appel devant le Parlement se généralise au XVe siècle.

Le Roi pouvait intervenir directement dans le cours de la justice, c'est la justice retenue. Il pouvait juger personnellement (comme Saint Louis IX sous son chêne) ou nommer des commissaires pour des affaires spécifiques et sensibles. À partir du XVIe siècle, les lettres de cachet sont apparues : des ordres royaux permettant d'arrêter et d'emprisonner une personne sans jugement, pour une durée indéterminée (« temps qu'il plaira au roi »). Elles étaient utilisées contre les opposants politiques ou à la demande des familles.

Le procureur du roi apparaît à la fin du XIIIe siècle. Il représentait les intérêts du Roi et de la société, engageait les poursuites et préparait les pièces de procédure. C'est l'ancêtre du ministère public.
Les avocats du roi (appelés « gens du roi » au XIVe siècle) plaidaient pour la monarchie.
Pour les accusés, la présence d'un avocat était longtemps interdite dans la procédure criminelle (de 1488 à 1789), l'accusé devant se défendre lui-même. Ce n'est qu'avec la Révolution française que la défense par avocat est rétablie.