La Hiérarchie des Normes est un principe essentiel du droit français. Elle organise toutes les règles juridiques selon un ordre de valeur. C'est comme une pyramide où les règles les plus importantes sont au sommet et doivent être respectées par toutes celles qui sont en dessous. Ce système garantit la cohérence et la stabilité de notre droit.
Hiérarchie des normes
C'est l'organisation des règles de droit en France, du plus important au moins important. Aucune règle ne peut contredire une règle de niveau supérieur.
Constitution
C'est la loi la plus importante du pays. Elle organise le fonctionnement de l'État et garantit les droits fondamentaux des citoyens.
Loi ordinaire
Une règle écrite, générale et votée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) dans les domaines que la Constitution lui réserve.
Décret
Une règle générale prise par le pouvoir exécutif (le Premier Ministre ou le Président de la République) pour appliquer les lois ou dans des domaines spécifiques.
Arrêté
Une décision écrite prise par une autorité administrative (ministre, préfet, maire) pour des situations précises et locales. C'est le niveau le plus bas des règlements.
La Pyramide de Kelsen 
Pour comprendre l'ordre des règles de droit, on utilise souvent l'image de la pyramide de Kelsen. C'est un schéma qui montre que toutes les règles ne sont pas au même niveau. Une règle de niveau inférieur doit toujours respecter celles de niveau supérieur. Si une règle contredit une règle plus haute dans la pyramide, elle est considérée comme illégale et peut être annulée.
Le Bloc de Constitutionnalité 
Au sommet de la pyramide se trouve le bloc de constitutionnalité. C'est l'ensemble des règles les plus importantes. Il comprend la Constitution de 1958, mais aussi d'autres textes qui ont la même valeur. Toutes les autres règles doivent les respecter.
La Constitution
La Constitution est la loi fondamentale de la France. Elle définit comment le pays est organisé, comment les pouvoirs sont répartis (Président, Gouvernement, Parlement) et quels sont les droits et libertés des citoyens. Elle est très difficile à modifier car elle est la base de notre système juridique.
Les Principes Fondamentaux
Le bloc de constitutionnalité inclut aussi des principes très importants, même s'ils ne sont pas écrits directement dans la Constitution. Ce sont par exemple la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et le Préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil Constitutionnel veille à ce que toutes les lois respectent ces principes.
L'Ordre Législatif 
Juste en dessous du bloc de constitutionnalité, on trouve l'ordre législatif. Il regroupe les règles faites par le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ces règles doivent respecter la Constitution et les principes fondamentaux.
Les Lois Organiques
Les lois organiques sont des lois spéciales qui précisent l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'État prévues par la Constitution. Elles sont votées par le Parlement mais selon une procédure plus stricte qu'une loi ordinaire.
Les Lois Ordinaires
Les lois ordinaires sont les lois que le Parlement vote dans les domaines que la Constitution lui attribue. Elles sont générales et s'appliquent à tous. Par exemple, une loi sur l'école ou sur la sécurité routière est une loi ordinaire.
Les Ordonnances
Les ordonnances sont des textes pris par le Gouvernement, mais avec l'autorisation du Parlement. Elles permettent au Gouvernement d'agir rapidement dans des domaines qui sont normalement du ressort de la loi. Une fois ratifiées par le Parlement, elles ont la même valeur qu'une loi ordinaire.
L'Ordre Réglementaire 
En bas de la pyramide, on trouve l'ordre réglementaire. Il s'agit des règles prises par le pouvoir exécutif (le Gouvernement, les ministres, les préfets, les maires). Ces règles doivent respecter les lois et la Constitution.
Les Décrets
Les décrets sont des textes signés par le Premier Ministre ou le Président de la République. Il existe des décrets d'application, qui donnent les détails pour appliquer une loi, et des décrets autonomes, qui sont pris dans des domaines où la loi n'intervient pas.
Les Arrêtés
Les arrêtés sont des décisions prises par des autorités administratives moins importantes, comme un ministre (arrêté ministériel), un préfet (arrêté préfectoral) ou un maire (arrêté municipal). Ils s'appliquent à des situations plus spécifiques ou locales.
Les Circulaires
Les circulaires sont des textes envoyés par un ministre à ses services pour expliquer comment appliquer une loi ou un décret. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit et n'ont pas de valeur dans la hiérarchie des normes. Elles servent à guider l'administration.
A retenir :
- La Hiérarchie des Normes organise les règles de droit en France, de la plus importante à la moins importante.
- Au sommet se trouve le bloc de constitutionnalité, qui inclut la Constitution et les principes fondamentaux (comme la DDHC).
- Ensuite vient l'ordre législatif, avec les lois organiques, les lois ordinaires et les ordonnances (une fois ratifiées).
- Puis l'ordre réglementaire, qui comprend les décrets (du Premier Ministre ou du Président) et les arrêtés (ministériels, préfectoraux, municipaux).
- Les circulaires sont des instructions administratives et n'ont pas de valeur normative dans cette hiérarchie.
- Toute règle de niveau inférieur doit respecter les règles de niveau supérieur.