En France, les règles de droit ne sont pas toutes au même niveau. Elles sont organisées comme une pyramide, c'est ce qu'on appelle la Hiérarchie des Normes. Cette idée vient du juriste Hans Kelsen. Au sommet de cette pyramide se trouvent les règles les plus importantes, qui doivent être respectées par toutes les autres règles.
Hiérarchie des Normes
C'est l'organisation des règles de droit en niveaux, du plus important au moins important, formant une pyramide. Chaque règle doit respecter celles qui lui sont supérieures.
Constitution
C'est la loi fondamentale d'un pays. Elle organise le pouvoir et garantit les droits et libertés des citoyens. Toutes les autres lois doivent la respecter.
Loi Organique
C'est une loi qui précise l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, comme le Parlement ou le Président. Elle est votée selon une procédure spéciale et a une valeur supérieure aux lois ordinaires.
Loi Ordinaire
C'est une loi votée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) sur des sujets précis, comme le mariage ou le travail. Elle doit respecter la Constitution et les lois organiques.
Décret
C'est une décision écrite prise par le Président de la République ou le Premier Ministre. Les décrets servent à appliquer les lois ou à organiser des services publics.
La Pyramide de Kelsen 
La Hiérarchie des Normes est souvent représentée comme une pyramide. Au sommet, il y a les règles les plus fortes, qui donnent leur pouvoir aux règles du dessous. Chaque niveau doit respecter le niveau supérieur. Cela assure la cohérence et la stabilité de notre système juridique.
Le Sommet : Le Bloc de Constitutionnalité 
Tout en haut de la pyramide se trouve le Bloc de Constitutionnalité. C'est l'ensemble des règles les plus importantes de notre pays. Il comprend :
- La Constitution de 1958 : C'est le texte fondamental qui organise l'État et les pouvoirs publics.
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 : Elle énonce les droits essentiels de chaque personne, comme la liberté et l'égalité.
- Le Préambule de la Constitution de 1946 : Il contient des principes importants, comme le droit au travail ou la protection sociale.
- La Charte de l'environnement de 2004 : Elle ajoute des droits et des devoirs liés à la protection de la nature.
Le Niveau Législatif : Les Lois du Parlement 
Juste en dessous du Bloc de Constitutionnalité, on trouve les lois votées par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat). Il existe plusieurs types de lois :
- Les Lois Organiques : Elles précisent comment les institutions de l'État fonctionnent, comme l'élection du Président. Elles sont plus importantes que les lois ordinaires.
- Les Lois Ordinaires : Ce sont les lois les plus courantes. Elles traitent de nombreux sujets de notre vie quotidienne, comme le mariage, le travail ou la propriété. Elles sont votées par le Parlement.
- Les Ordonnances : Ce sont des textes pris par le Gouvernement, mais avec l'autorisation du Parlement, pour agir rapidement sur certains sujets. Une fois ratifiées par le Parlement, elles ont la même valeur qu'une loi ordinaire.
Le Niveau Réglementaire : Les Règles du Gouvernement 
En bas de la pyramide se trouvent les règles prises par le Gouvernement et les administrations. Elles doivent respecter toutes les lois supérieures.
- Les Décrets : Ils sont pris par le Président de la République ou le Premier Ministre. Certains décrets précisent comment appliquer une loi (décrets d'application), d'autres créent des règles nouvelles dans des domaines où la loi ne s'applique pas (décrets autonomes).
- Les Arrêtés : Ce sont des décisions prises par des ministres (arrêtés ministériels), des préfets (arrêtés préfectoraux) ou des maires (arrêtés municipaux). Ils s'appliquent à un domaine plus local ou spécifique.
- Les Circulaires : Ce sont des instructions données par un chef de service à ses agents pour expliquer comment appliquer une loi ou un décret. Elles n'ont pas de valeur juridique contraignante pour les citoyens, mais elles guident l'administration.
A retenir :
- La Hiérarchie des Normes organise les règles de droit en France, de la plus importante à la moins importante.
- Au sommet : le Bloc de Constitutionnalité (Constitution, DDHC, Préambule 1946, Charte de l'environnement).
- Ensuite : l'Ordre Législatif (Lois organiques, Lois ordinaires, Ordonnances).
- Enfin : l'Ordre Réglementaire (Décrets, Arrêtés, Circulaires).
- Chaque règle doit respecter celles qui lui sont supérieures dans la pyramide.
- Cette organisation assure la cohérence et la légitimité du droit français.