La hiérarchie des normes en Droit du Travail

En Droit du Travail, les règles ne sont pas toutes au même niveau. Elles sont organisées comme une pyramide : c'est la hiérarchie des normes. Cette organisation permet de savoir quelle règle appliquer en cas de désaccord.

Les règles du Droit du Travail sont classées en plusieurs niveaux, comme les étages d'une pyramide. Chaque niveau doit respecter celui d'au-dessus. Au sommet, on trouve les règles les plus importantes :

• Les règles européennes et internationales : Ce sont les traités et directives de l'Union européenne, ainsi que les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elles fixent les grandes lignes.
• La Constitution française : Elle contient les droits fondamentaux, comme le droit de grève.
• La Loi et les règlements : La Loi est votée par le Parlement. Les règlements (décrets, ordonnances) sont pris par le gouvernement. Le Code du travail regroupe beaucoup de ces lois et règlements.
• Les accords collectifs : Ce sont des accords signés entre les syndicats de salariés et les organisations d'employeurs. Ils peuvent être nationaux, de branche (pour un secteur d'activité) ou d'entreprise. Ils précisent les règles pour un métier ou une entreprise.
• Les usages et engagements de l'employeur : Ce sont des pratiques habituelles dans une entreprise qui donnent des avantages aux salariés (ex: primes). L'employeur peut aussi prendre des décisions unilatérales.
• Le contrat de travail : C'est l'accord entre l'employeur et le salarié. Il doit respecter toutes les règles des niveaux supérieurs.

Pour savoir quelle règle appliquer quand plusieurs existent, il y a des principes :

• Le principe d'ordre public général : Une règle de niveau inférieur (par exemple, un accord d'entreprise) doit toujours respecter une règle de niveau supérieur (par exemple, la Loi). Elle ne peut pas aller contre elle.
• Le principe de faveur : C'est une règle spéciale au Droit du Travail. Si une règle de niveau inférieur est plus avantageuse pour le salarié qu'une règle de niveau supérieur, on applique la règle la plus favorable. Par exemple, si un accord d'entreprise donne plus de jours de congé que la loi, on applique l'accord d'entreprise.
• L'ordre public absolu : Certaines règles sont tellement importantes qu'on ne peut pas y déroger, même si c'est pour être plus favorable au salarié. Elles sont obligatoires pour tous. Par exemple, les règles sur la compétence des tribunaux du travail (Conseil de prud'hommes).
• Les accords dérogatoires : Parfois, la loi autorise un accord collectif à être moins favorable aux salariés sur certains sujets précis (comme la durée du travail ou les salaires). C'est une exception au principe de faveur.
• La primauté de l'accord d'entreprise : Depuis la 'loi Travail' de 2016, l'accord d'entreprise peut parfois l'emporter sur l'accord de branche, même s'il est moins favorable aux salariés. Mais il y a des domaines où l'accord de branche reste prioritaire (comme les salaires minimaux).