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Collège
Troisième

La France , une démocratie

EMC

I : Comment obtient-on la nationalité française qui confère la citoyenneté française ?

Nous pouvons l'obtenir grace à :

Le droit du sang : Si l'un de nos parents biologiques ou adoptifs est français.

Le droit du sol : Etre né/e sur le territoire français et etre un/e étranger/ère résidant en France depuis plus de cinq ans.

Le mariage : Etre marié/e à un/e français/e depuis quatre ans après déclaration au tribunal d'instance , maitriser la langue française.

Naturalisation : Décision de l'Etat après une demande auprès de la Préfecture de Paris ou du département , vivre en France depuis au moins cinq ans ,maitriser la langue française , signer et approuver la "charte des droits et des devoirs des citoyens français"


II : Quels sont les droits et les devoirs des citoyens français ?

  • Comme tous les habitants du pays , les citoyens ont des droits civils, des droits économique et des droits sociaux . Depuis la Révolution française ,c'est la Nation qui est souveraine : ce sont les citoyens , en élisant leurs représentant qui décident des lois.
  • En contrepartie , le citoyen a aussi des devoirs légaux et moraux : Respecter des lois , payer des impots , participer à la journée Défense et citoyenneté et aux jurys d'assises. Il doit donc faire preuve de civisme ,c'est à dire , faire passer l'interet général avant son interet particulier.

III : Quels sont les symboles , valeurs et principes de la République française ?

Il y a trois valeurs qui forment la devise : La liberté , L'égalité et la fraternité .

Les principes sont : l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine ,de race et de religion.

Il y a cinq symboles : Le drapeau tricolore ,Marianne ,la Marseillaise , le devise et la fete nationale française qui se déroule le 14 juillet.

IV : Qu'est ce que la nationalité européenne ?

  • Avec le traité de Maastricht en 1992 est instituée une citoyenneté européenne pour tous les citoyens des états membres . Elle accorde des droits politique : droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen s'ils résident dans un pays de l'UE autre que le leur . Ils disposent aussi de la liberté de séjour , de travail et de circulation dans les pays qui on signé les accords de Schengen . Ils ont aussi la protection diplomatique et la possibilité d'adresser une pétition au Parlement européen.
  • Les lois européennes appelée directives passent par plusieurs institutions pour etre votée puis appliquée . Elles s'imposent ensuite à chaque pays de l'UE ou elles doivent etre transposées ,c'est à dire inscrite dans la loi du pays . Les européens votent ces lois par l'intermédiaire de leurs députés européens .C'est donc un processus démocratique.
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Troisième

La France , une démocratie

EMC

I : Comment obtient-on la nationalité française qui confère la citoyenneté française ?

Nous pouvons l'obtenir grace à :

Le droit du sang : Si l'un de nos parents biologiques ou adoptifs est français.

Le droit du sol : Etre né/e sur le territoire français et etre un/e étranger/ère résidant en France depuis plus de cinq ans.

Le mariage : Etre marié/e à un/e français/e depuis quatre ans après déclaration au tribunal d'instance , maitriser la langue française.

Naturalisation : Décision de l'Etat après une demande auprès de la Préfecture de Paris ou du département , vivre en France depuis au moins cinq ans ,maitriser la langue française , signer et approuver la "charte des droits et des devoirs des citoyens français"


II : Quels sont les droits et les devoirs des citoyens français ?

  • Comme tous les habitants du pays , les citoyens ont des droits civils, des droits économique et des droits sociaux . Depuis la Révolution française ,c'est la Nation qui est souveraine : ce sont les citoyens , en élisant leurs représentant qui décident des lois.
  • En contrepartie , le citoyen a aussi des devoirs légaux et moraux : Respecter des lois , payer des impots , participer à la journée Défense et citoyenneté et aux jurys d'assises. Il doit donc faire preuve de civisme ,c'est à dire , faire passer l'interet général avant son interet particulier.

III : Quels sont les symboles , valeurs et principes de la République française ?

Il y a trois valeurs qui forment la devise : La liberté , L'égalité et la fraternité .

Les principes sont : l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions d'origine ,de race et de religion.

Il y a cinq symboles : Le drapeau tricolore ,Marianne ,la Marseillaise , le devise et la fete nationale française qui se déroule le 14 juillet.

IV : Qu'est ce que la nationalité européenne ?

  • Avec le traité de Maastricht en 1992 est instituée une citoyenneté européenne pour tous les citoyens des états membres . Elle accorde des droits politique : droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen s'ils résident dans un pays de l'UE autre que le leur . Ils disposent aussi de la liberté de séjour , de travail et de circulation dans les pays qui on signé les accords de Schengen . Ils ont aussi la protection diplomatique et la possibilité d'adresser une pétition au Parlement européen.
  • Les lois européennes appelée directives passent par plusieurs institutions pour etre votée puis appliquée . Elles s'imposent ensuite à chaque pays de l'UE ou elles doivent etre transposées ,c'est à dire inscrite dans la loi du pays . Les européens votent ces lois par l'intermédiaire de leurs députés européens .C'est donc un processus démocratique.