Le jus commune, ou droit commun médiéval, est un système juridique qui s'est formé en Europe à partir du XIIe siècle. Il est né du rapprochement et de l'étude conjointe de deux grands droits : le droit romain et le droit canonique. Ce droit commun a servi de base intellectuelle et de guide face à la diversité des droits locaux de l'époque.
Jus commune
Le droit commun médiéval, composé du droit romain et du droit canonique, qui servait de référence juridique en Europe.
Droit savant
Nom donné au droit romain et au droit canonique, étudiés dans les universités médiévales pour former les juristes.
Glose
Méthode d'enseignement et d'explication des textes juridiques romains, consistant à annoter et commenter les mots en marge.
Postglossateurs
Juristes qui, après les glossateurs, ont développé des commentaires plus libres sur le droit romain pour résoudre les problèmes concrets de leur temps.
Jura propria
Les droits propres et particuliers à chaque territoire, comme les coutumes locales, qui coexistaient avec le jus commune.
1. La redécouverte du droit romain 
Au XIe siècle, l'Europe connaît une période de renouveau. Le droit romain, en particulier la compilation de Justinien (le Digeste), est redécouvert. Ce droit, plus complet et écrit que les coutumes locales, répond aux besoins d'une société en pleine évolution, avec le développement du commerce et des villes. Le moine Irnerius, à Bologne, commence à l'enseigner.
2. L'enseignement et la diffusion du droit romain 
L'enseignement du droit romain débute à Bologne, la plus ancienne université d'Europe. La première méthode est la glose : les juristes expliquent les textes mot à mot. Accurse, au XIIIe siècle, rassemble ces gloses dans la Grande Glose. Plus tard, les postglossateurs, comme Bartole et Balde, vont au-delà de l'explication littérale. Ils commentent le droit romain pour l'adapter aux problèmes de leur époque. Le droit romain se diffuse grâce aux étudiants et aux maîtres qui voyagent. Il est souvent considéré comme supérieur aux coutumes et utilisé comme droit supplétif (il complète les coutumes quand elles sont silencieuses). Sa réception est plus facile dans le sud de la France, où la culture gallo-romaine est plus présente.
3. L'importance du droit canonique 
Le droit canonique est le droit de l'Église. Il est très important dans l'Europe médiévale, profondément chrétienne. Il régit les ecclésiastiques (clergé) et les personnes sous protection de l'Église (comme les pauvres, les orphelins). Il s'applique aussi à des domaines comme le mariage, les testaments et les crimes liés à la religion (hérésie, blasphème). Ses sources sont variées : la Bible, les écrits des Pères de l'Église, les décisions des conciles (canons) et les lettres des papes (décrétales). Le moine Gratien compile ces textes dans le Décret de Gratien au XIIe siècle, qui devient une référence.
4. La formation du Jus Commune 
Le droit romain et le droit canonique, bien que distincts, se rapprochent. Ils sont enseignés de la même manière dans les universités et les professeurs maîtrisent les deux. On les désigne parfois comme utrumque jus (les deux droits). Ce rapprochement donne naissance au jus commune. Il est composé du droit romain (compilation de Justinien et commentaires des juristes comme Bartole et Balde) et du droit canonique (notamment le Décret de Gratien).
Le jus commune sert à faire face au pluralisme juridique médiéval, c'est-à-dire la multitude des droits locaux (jura propria). Il offre un cadre général et des principes pour combler les lacunes des coutumes et résoudre les conflits entre elles. Bartole, par exemple, développe la théorie des statuts pour déterminer quelle coutume appliquer en cas de conflit.
A retenir :
- Le jus commune est le droit commun médiéval, né du rapprochement du droit romain et du droit canonique.
- Le droit romain a été redécouvert au XIe siècle et enseigné à Bologne par Irnerius.
- Les méthodes d'enseignement ont évolué de la glose (explication de texte) au commentaire (adaptation aux problèmes contemporains) avec les postglossateurs comme Bartole et Balde.
- Le droit canonique est le droit de l'Église, important pour la vie religieuse et sociale, compilé notamment par Gratien.
- Le jus commune a servi de guide et de référence face à la diversité des jura propria (droits locaux), en complétant les coutumes et en résolvant leurs conflits grâce à la théorie des statuts.