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Post-Bac
1

La déconcentration

Définition

Déconcentration
transfert de pouvoirs de l'Etat des autorités centrales (ministères) vers des autorités locales nommées par lui (préfets...).

Le contrôle de l'Etat sur les entités déconcentrées est très important.

Ainsi, les décisions continuent à être prises par les organes de l'Etat, sauf que ces organes, sont installés dans les différentes parties du territoire.


Les fonctionnaires sont des autorités déconcentrées, agissant au nom de l'Etat et poursuivant l'intérêt général, sous le contrôle des ministres.

Ces autorités déconcentrées sont très surveillées grâce aux contrôles de légalité et d'opportunité qui s'exercent sur leurs actes juridiques.

Définition

Contrôle hiérarchique
pouvoir d'instruction qui oriente le comportement des autorités déconcentrées.

A retenir :

La déconcentration ne porte pas atteinte à l'unité du pouvoir de l'Etat (c'est le même pouvoir qui s'applique, le même intérêt qui est servi).

Ce système existe partout car c'est une nécessité pour le fonctionnement de l'Etat.

Post-Bac
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La déconcentration

Définition

Déconcentration
transfert de pouvoirs de l'Etat des autorités centrales (ministères) vers des autorités locales nommées par lui (préfets...).

Le contrôle de l'Etat sur les entités déconcentrées est très important.

Ainsi, les décisions continuent à être prises par les organes de l'Etat, sauf que ces organes, sont installés dans les différentes parties du territoire.


Les fonctionnaires sont des autorités déconcentrées, agissant au nom de l'Etat et poursuivant l'intérêt général, sous le contrôle des ministres.

Ces autorités déconcentrées sont très surveillées grâce aux contrôles de légalité et d'opportunité qui s'exercent sur leurs actes juridiques.

Définition

Contrôle hiérarchique
pouvoir d'instruction qui oriente le comportement des autorités déconcentrées.

A retenir :

La déconcentration ne porte pas atteinte à l'unité du pouvoir de l'Etat (c'est le même pouvoir qui s'applique, le même intérêt qui est servi).

Ce système existe partout car c'est une nécessité pour le fonctionnement de l'Etat.