La Révolution française a mis fin à l'Ancien Régime, un système où le roi avait tous les pouvoirs et où la société était divisée en ordres avec des privilèges. Cette période a vu naître de nouvelles idées pour une justice plus juste et des droits pour tous les citoyens.
Ancien Régime
Le système politique et social de la France avant la Révolution de 1789, caractérisé par une monarchie absolue et une société divisée en trois ordres (noblesse, clergé, tiers état) avec des privilèges.
Lumières
Mouvement intellectuel du XVIIIe siècle qui a critiqué l'Ancien Régime et défendu la raison, la liberté, l'égalité et la justice pour tous.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)
Texte fondamental adopté en 1789 qui énonce les droits naturels et inaliénables de l'être humain, comme la liberté, l'égalité et la sûreté.
Arbitraire du juge
Le pouvoir d'un juge de décider sans être strictement lié par la loi, ce qui était critiqué avant la Révolution car cela pouvait mener à des injustices.
Légalité criminelle
Principe selon lequel un acte ne peut être considéré comme un crime, ni une personne punie, que si une loi l'a clairement prévu avant l'acte.
Les critiques de l'Ancien Régime Au XVIIIe siècle, de nombreux penseurs, appelés les philosophes des Lumières, ont critiqué la justice de l'Ancien Régime. Ils s'inspiraient du modèle anglais, qui protégeait mieux les libertés individuelles.
- Le modèle anglais : Le texte de l'Habeas Corpus (1679) protégeait les citoyens contre les arrestations sans motif. Les jurys populaires permettaient aux citoyens de juger, en se basant sur leur « intime conviction » (leur propre opinion sur les preuves).
- Les idées des Lumières : Des penseurs comme Rousseau ont défendu l'idée que tous les hommes naissent libres et égaux. Ils ont dénoncé la torture, les emprisonnements sans jugement (les « lettres de cachet ») et le pouvoir trop grand des juges qui pouvaient décider des peines de manière arbitraire. L'affaire Calas, où un innocent fut exécuté, a montré les failles de cette justice.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Après la prise de la Bastille et l'abolition des privilèges en août 1789, les révolutionnaires ont voulu créer une nouvelle société. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est devenue le texte fondateur de cette nouvelle ère.
- La liberté : L'article 1er affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La liberté est un droit naturel que personne ne peut enlever.
- L'égalité : La DDHC supprime les privilèges liés à la naissance ou au lieu de vie. Désormais, la loi est la même pour tous, et les peines ne dépendent plus de la condition sociale.
- La sûreté : Le droit à la sûreté garantit que personne ne peut être arrêté ou détenu de manière arbitraire, c'est-à-dire sans respecter la loi.
- La légalité criminelle : Ce principe essentiel signifie qu'on ne peut être puni que pour un acte interdit par une loi claire et précise.
- La présomption d'innocence : Toute personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée.
Les réformes juridiques de la Révolution La Révolution a profondément transformé la justice et le droit pénal pour les rendre plus justes et plus égaux.
- De nouvelles juridictions : Les juges sont désormais élus par les citoyens et ne sont plus nommés par le roi. L'idée est que le juge doit être la « bouche de la loi », c'est-à-dire qu'il doit appliquer la loi sans l'interpréter.
- Une nouvelle procédure : Le juge d'instruction est supprimé. Un jury populaire, composé de citoyens, est chargé de juger les accusés selon son intime conviction.
- Le Code pénal de 1791 : Ce code fixe de manière très stricte les peines pour chaque infraction. Il n'y a plus de place pour l'arbitraire du juge. L'emprisonnement devient la peine principale, mais la peine de mort est maintenue pour les crimes les plus graves.
Une application contrastée : la Terreur Malgré les principes de la DDHC, la période de la Terreur (1793-1794) a montré une application très dure et souvent injuste de la justice.
- Retour des justices d'exception : Des tribunaux révolutionnaires sont créés pour juger rapidement les « ennemis de la Révolution ». Les procédures sont très courtes, parfois en quelques minutes, et sans possibilité d'appel.
- La loi des suspects : Cette loi permet d'arrêter et de condamner toute personne suspectée d'être hostile à la Révolution, même sans preuve concrète. La culpabilité est souvent présumée.
- La Terreur : Cette période est marquée par de nombreuses exécutions, souvent par guillotine, pour éliminer toute opposition. Les droits de la défense sont très limités, et l'idéal de justice est sacrifié au nom de la défense de la République.
A retenir :
En résumé :
- Les Lumières et le modèle anglais ont inspiré les critiques contre l'arbitraire et l'injustice de l'Ancien Régime.
- La DDHC a posé les fondations d'une nouvelle justice basée sur la liberté, l'égalité, la légalité criminelle et la présomption d'innocence.
- Le Code pénal de 1791 a réformé le droit et la procédure, instaurant des juges élus, des jurys populaires et la fixité des peines.
- Cependant, la période de la Terreur a montré une application très dure de la justice, avec des tribunaux d'exception et la loi des suspects, contredisant les principes révolutionnaires initiaux.