Pour calculer la TVA que l'entreprise doit reverser à l'État, il faut d'abord trouver la "base imposable". C'est le montant hors taxes (HT) sur lequel on va appliquer le taux de TVA.
Base imposable
Le montant hors taxes (HT) sur lequel on calcule la TVA.
TVA collectée
La TVA que l'entreprise ajoute au prix de vente et qu'elle doit ensuite reverser à l'État.
Rabais, Remises, Ristournes (RRR)
Des réductions de prix accordées par le vendeur.
Emballages consignés
Des emballages dont le client paie une somme qu'il récupère en les rendant. Ce n'est pas une vente.
Débours
Des frais avancés par le vendeur pour le compte du client et remboursés à l'identique.
Les éléments de la base imposable
Pour calculer la base imposable, il faut savoir ce qu'on inclut et ce qu'on exclut.
Ce qui est inclus dans la base imposable
Voici les éléments qui font partie du calcul de la TVA :
- Le prix de vente normal du produit ou du service, après avoir enlevé les réductions (rabais, remises, ristournes) et les escomptes.
- Les frais supplémentaires liés à la vente, comme les frais de transport, d'emballage ou d'assurance.
- Certaines taxes ou impôts qui ne sont pas la TVA, comme la taxe sur les alcools.
Ce qui est exclu de la base imposable
Ces éléments ne sont pas pris en compte pour calculer la TVA :
- Les emballages consignés, car ce n'est pas une vente définitive.
- Les débours, c'est-à-dire les frais que le vendeur a payés pour le client et que le client rembourse exactement.
- Les dépôts de garantie et les cautions, car ils sont remboursables.
- Les intérêts si le client paie en retard.
Cas particuliers de la base imposable
Dans certains cas, la base imposable est calculée de manière spécifique.
Achats dans l'Union Européenne (Acquisitions intracommunautaires)
Si une entreprise française achète des biens à une entreprise d'un autre pays de l'Union Européenne, la base imposable est calculée comme pour une vente en France.
Importations (achats hors Union Européenne)
Quand on importe un bien (on l'achète hors de l'Union Européenne), la base imposable comprend le prix du bien, les droits de douane et tous les frais liés à l'importation (transport, emballage, etc.).
Vente de biens de l'entreprise (Cession de biens immobilisés)
Si l'entreprise vend un de ses propres biens (comme une machine), la base imposable est le prix de vente de ce bien.
Fabrication pour soi-même (Livraison à soi-même)
Si l'entreprise fabrique un bien pour son propre usage, la base imposable est le coût de fabrication ou le prix d'achat des matériaux.
A retenir :
Voici les points clés à retenir sur la base imposable à la TVA :
- La base imposable est le montant HT sur lequel on calcule la TVA.
- Elle inclut le prix de vente (moins les réductions), les frais accessoires (transport, assurance) et certaines taxes spécifiques.
- Elle exclut les emballages consignés, les débours, les cautions et les intérêts de retard.
- Pour les achats dans l'UE, la base est comme en France.
- Pour les importations, la base inclut le prix, les droits de douane et les frais d'importation.
- Pour la vente de biens de l'entreprise, c'est le prix de vente.
- Pour la fabrication pour soi-même, c'est le coût de fabrication ou d'achat.