1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)
1958 Constitution de la Ve République, de Gaulle
1962 Référendum : président élu au suffrage universel direct
Définition
Ve République
Régime politique de la France depuis la Constitution du 4 octobre 1958,
Séparation des pouvoirs
Principe qui répartit le pouvoir entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire pour éviter les abus.
Cohabitation
Situation où le président et la majorité de l'Assemblée nationale n'appartiennent pas au même camp politique.
Les pouvoirs
| Pouvoir exécutif (fait appliquer les lois) | Pouvoir Législatif (Vote les lois et contrôle le gouvernement) |
|---|---|
| président de la république + Gouvernement | Assemblée Nationale (députés) + Sénat (sénateurs) |
Exécutif : le président (5 ans, suffrage universel direct) nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée.
Législatif : 577 députés élus directement par les citoyens pour 5 ans. Sénateurs élus au suffrage direct pour 6 ans.
Judiciaire : juges indépendants ; le Conseil constitutionnel (9 membres, 9 ans) vérifie que les lois respectent la Constitution.
Les 4 Piliers
La France est une République indivisible (même loi pour tous les citoyens sur tout le territoire), laïque (Séparation des religions et de l'Etat), démocratique (le pouvoir appartient au peuple qui élit ses représentants) et sociale (entraide, protection des plus fragiles et égalité des chances). Ces quatre mots sont les piliers, complétés par la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Comment une Loi est-elle votée ?
LE PROJET est proposé par le gouvernement et LA PROPOSITION DE LOI est proposée par les députés/sénateurs.
NAVETTE PARLEMENTAIRE : le texte passe entre l'Assemblée Nationale et le Sénat pour être étudié, modifié et discuté.
VOTE FINAL : L' Assemblée Nationale a le dernier mot si les deux chambres ne s'entendent pas.
PROMULGATION : Le Président de la République signe la Loi pour qu'elle soit officialisée et appliquée.
A retenir :
À retenir
ARTICLE 49.3 : Le 1er ministre peut faire adopter une loi SANS vote des députés.
LA MOTION DE CENSURE : les députés ont 24h pour réagir! S'ils votent la motion de censure à la majorité, la loi est rejetée et le GOUVERNEMENT EST RENVERSE.