"rencontre entre une offre et une acceptation = contrat. "
type : contrat d'adhésion ou une offre est émise type SFR sans possibilbilité de modification.
l'offre de contrat :
Définition
l'offre :
principe : elle doit posséder certains caractère.
- elle doit être précise (éléments essentiel du contrat envisagé)
- elle doit être ferme (une acceptation ferme d'être lié en cas d'acceptation)
- un caractère public ou non de l'offre
- un caractère extérioriser de l'offre
- une offre tacite ou expresse
la caducité de l'offre :
- a l'expiration du délais fixé par l'offrant
- en cas d'incapacité ou de décès (auteur ou destinataire)
la rétractation de l'offre : possible si :
- elle n'est pas parvenue a son destinataire
- après le délais d'expiration
- sans délais après un délais raisonnable minimum.
- rétractation fautive = mise en oeuvre de la responsabilité extra contractuelle.
Définition
l'acceptation
manifestation d'être lié par le biais d'un contrat.
elle est tacite ou express =
expresse = volonté exprimé par un oui oral gestuel ou écris.
tacite : consentement provenant de l'attitude.
- le comportement passif : silence est une forme d'acceptation (administration sans réponse depuis 2 mois = OUI)
- les contrats entre ABS :
- la determination de la date du contrat est alors très!s importante = signifie la limite pour la rétractation / signifie le début des effets et c'est a partir de cette date que le juge étudie le contrat formé.
A retenir :
la determination du moment de la formation du contrat :
- première théorie : formée au moment et au lieu d'ou intervient l'acceptation (théorie de la déclaration la ou on accepte) théorie de l'émission (a partir du moment ou l'acceptation a été envoyé par la poste)
- deuxième théorie : le contrat est formé quand l'offrant a connaissance et réception de l'acceptation théorie de la réception et de l'information.
en gros : l'acceptation depuis 2016 est soumise a la réception par l'offrant et il est réputé conclu au lieu ou elle est parvenue
la ccl du C par voie électronique.
le contrat doit contenir toutes les infos importantes ainsi que le délais, son acceptation est valable dès lorsque la personne a pu verifier le contenu.