Une obligation divise, aussi appelée conjointe, est une dette ou une tâche partagée entre plusieurs personnes. Quand il y a plusieurs débiteurs (ceux qui doivent) ou plusieurs créanciers (ceux à qui on doit), l'obligation est par défaut divisée entre eux. Cela signifie que chacun n'est responsable que de sa part.
Obligation divise/conjointe
Une obligation qui se partage automatiquement en autant de dettes ou de créances qu'il y a de personnes impliquées.
Débiteur
La personne qui doit quelque chose (argent, service, etc.) à une autre.
Créancier
La personne à qui quelque chose est dû (argent, service, etc.).
Prestation
Ce qui doit être fait ou donné par le débiteur au créancier.
Solidarité
Une situation exceptionnelle où, malgré plusieurs débiteurs ou créanciers, chacun peut être tenu de la totalité de la dette ou peut exiger la totalité de la créance.
La division, la règle de base
En droit, quand plusieurs personnes sont impliquées dans une obligation (plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers), le principe est que l'obligation est divisée. C'est ce que dit l'article 1309 du Code civil.
Cela veut dire que :
Par exemple, si deux amis doivent 100 euros à une personne, chacun ne doit que 50 euros. Le créancier ne peut pas demander les 100 euros à un seul des amis.
Cela veut dire que :
- Chaque créancier ne peut demander que sa part de la dette.
- Chaque débiteur n'est tenu de payer que sa part de la dette.
Par exemple, si deux amis doivent 100 euros à une personne, chacun ne doit que 50 euros. Le créancier ne peut pas demander les 100 euros à un seul des amis.
La solidarité, quand la règle change
La solidarité est une exception au principe de division. L'article 1310 du Code civil précise que la solidarité ne se présume pas, elle doit être prévue par la loi ou par un contrat.
Il existe deux types de solidarité :
La solidarité est souvent utilisée pour protéger le créancier, car elle lui assure d'être payé plus facilement.
Il existe deux types de solidarité :
- Solidarité passive (entre débiteurs) : Si plusieurs débiteurs sont solidaires, le créancier peut demander la totalité de la dette à n'importe lequel d'entre eux. Celui qui paie la totalité pourra ensuite demander aux autres débiteurs de lui rembourser leur part.
- Solidarité active (entre créanciers) : Si plusieurs créanciers sont solidaires, n'importe lequel d'entre eux peut demander la totalité de la dette au débiteur. Le débiteur est alors libéré une fois qu'il a payé la totalité à un seul créancier.
La solidarité est souvent utilisée pour protéger le créancier, car elle lui assure d'être payé plus facilement.
L'indivisibilité, quand la tâche est unique
Une obligation est dite indivisible lorsque la prestation elle-même ne peut pas être partagée. L'article 1320 du Code civil explique ce principe.
L'indivisibilité peut être :
Dans le cas d'une obligation indivisible, chaque débiteur peut être tenu de faire la prestation en entier, et chaque créancier peut la demander en entier. C'est un peu comme la solidarité, mais la différence principale apparaît souvent en cas de décès d'une des parties.
L'indivisibilité peut être :
- Naturelle : La nature de la prestation fait qu'elle ne peut pas être divisée. Par exemple, si plusieurs personnes doivent livrer un animal, elles ne peuvent pas en livrer chacune une partie.
- Conventionnelle : Les parties au contrat ont décidé ensemble que la prestation serait indivisible, même si elle aurait pu être divisée naturellement.
Dans le cas d'une obligation indivisible, chaque débiteur peut être tenu de faire la prestation en entier, et chaque créancier peut la demander en entier. C'est un peu comme la solidarité, mais la différence principale apparaît souvent en cas de décès d'une des parties.
A retenir :
- L'obligation divise/conjointe est la règle : chaque personne impliquée ne doit ou ne reçoit que sa part de l'obligation (Art 1309 CC).
- La solidarité est une exception : elle doit être prévue par la loi ou le contrat. Elle permet au créancier de demander la totalité à un seul débiteur, ou à un créancier de demander la totalité (Art 1310 CC).
- L'indivisibilité concerne la prestation elle-même : si la tâche ne peut pas être divisée, elle est indivisible. Chaque débiteur peut être tenu de l'exécuter en entier (Art 1320 CC).