L'intercommunalité, c'est quand plusieurs communes d'un même territoire décident de travailler ensemble. Elles mettent en commun des moyens et des compétences pour gérer des services publics ou réaliser des projets qui les concernent toutes. Cette coopération permet de résoudre des problèmes que chaque commune, surtout les plus petites, aurait du mal à gérer seule. C'est un moyen d'être plus efficace et de mieux répondre aux besoins des habitants.
Intercommunalité
La coopération entre plusieurs communes pour gérer ensemble des services ou des projets d'intérêt commun.
Émiettement communal
Le fait qu'il y ait un très grand nombre de petites communes en France, ce qui peut rendre la gestion de certains services difficile pour chacune d'elles.
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale)
Une structure juridique qui regroupe des communes pour exercer des compétences en commun. C'est la forme principale de l'intercommunalité.
Loi 3DS
Une loi de 2022 qui a pour objectif de simplifier l'action publique locale et de clarifier les compétences entre l'État et les collectivités territoriales, y compris les structures intercommunales.
Pacte de gouvernance
Un accord entre une structure intercommunale (EPCI) et ses communes membres pour organiser leur collaboration et améliorer la démocratie locale.
Pourquoi les communes coopèrent-elles ? 
En France, il y a environ 35 000 communes, dont beaucoup sont petites. Cette situation, appelée "émiettement communal", est bonne pour la démocratie locale car chaque village a son maire, mais elle peut rendre la gestion de certains services compliquée et coûteuse.
Par exemple, une petite commune peut avoir du mal à financer seule une piscine, un service de ramassage des ordures performant ou un projet de développement économique. En se regroupant, les communes peuvent partager les coûts, mutualiser les moyens et avoir plus de poids pour obtenir des aides. Cela permet une meilleure efficacité et une gestion plus rationnelle des affaires locales et des services publics.
Par exemple, une petite commune peut avoir du mal à financer seule une piscine, un service de ramassage des ordures performant ou un projet de développement économique. En se regroupant, les communes peuvent partager les coûts, mutualiser les moyens et avoir plus de poids pour obtenir des aides. Cela permet une meilleure efficacité et une gestion plus rationnelle des affaires locales et des services publics.
Les différentes formes d'intercommunalité 
La coopération intercommunale prend plusieurs formes, adaptées aux besoins et à la taille des territoires. Elles sont toutes des EPCI, c'est-à-dire des établissements publics qui ont des missions spécifiques.
- Les Syndicats intercommunaux : Ce sont les plus anciennes formes de coopération. Ils sont créés pour gérer un ou plusieurs services précis, comme l'eau, les déchets ou l'électricité. Il existe des syndicats à vocation unique (pour un seul service) ou à vocation multiple (pour plusieurs services).
- Les Communautés de communes : Elles regroupent des communes plutôt rurales ou de petite taille. Elles travaillent sur des projets de développement économique, d'aménagement du territoire, et gèrent des services de proximité. La loi a fixé un seuil minimal de 5 000 habitants pour leur création (avec des exceptions pour les zones très peu denses).
- Les Communautés d'agglomération : Elles concernent des villes moyennes et leurs communes voisines. Elles doivent regrouper au moins 50 000 habitants, avec une ville centre d'au moins 15 000 habitants. Leurs compétences sont plus larges, incluant le développement économique, l'aménagement de l'espace, le logement, les transports urbains.
- Les Métropoles : Ce sont les plus grandes structures intercommunales, pour les très grandes agglomérations (plus de 400 000 habitants, ou 650 000 dans une aire urbaine). Elles ont des compétences très étendues et jouent un rôle majeur dans le développement économique, éducatif, culturel et social de leur territoire.
- Les Pôles métropolitains et Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) : Ces structures permettent à des EPCI de travailler ensemble sur des projets de territoire, sans fusionner.
Les évolutions législatives 
Depuis les années 1990, plusieurs lois ont renforcé l'intercommunalité en France. L'objectif est de simplifier et de rendre plus efficace l'organisation territoriale.
La loi du 6 février 1992 a multiplié les choix de coopération. La loi du 12 juillet 1999 a créé les communautés d'agglomération et a simplifié le paysage intercommunal. Plus récemment, la loi du 27 janvier 2014 a affirmé le rôle des métropoles.
La loi 3DS du 21 février 2022 est une étape importante. Elle vise à mieux répartir les compétences entre les différents niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) et à renforcer le pouvoir des préfets pour rapprocher l'État du terrain.
La loi du 6 février 1992 a multiplié les choix de coopération. La loi du 12 juillet 1999 a créé les communautés d'agglomération et a simplifié le paysage intercommunal. Plus récemment, la loi du 27 janvier 2014 a affirmé le rôle des métropoles.
La loi 3DS du 21 février 2022 est une étape importante. Elle vise à mieux répartir les compétences entre les différents niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) et à renforcer le pouvoir des préfets pour rapprocher l'État du terrain.
Le Pacte de gouvernance 
Pour améliorer la collaboration entre les communes et leur EPCI, la loi de 2019 a introduit le "pacte de gouvernance". C'est un document qui organise les relations entre l'EPCI et les maires des communes membres. Il permet de mieux associer les maires aux décisions intercommunales, de créer des commissions spécialisées et de consulter les élus locaux. C'est un outil pour renforcer la démocratie et l'harmonie dans les décisions prises à l'échelle intercommunale.
A retenir :
- L'intercommunalité est la coopération entre communes pour gérer des services et projets communs.
- Elle est nécessaire à cause du grand nombre de petites communes en France (émiettement communal), ce qui permet de partager les coûts et d'être plus efficace.
- Il existe différentes formes d'EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) : les syndicats (pour des services précis), les communautés de communes (zones rurales), les communautés d'agglomération (villes moyennes) et les métropoles (grandes villes).
- Des lois successives, comme la loi 3DS (2022), ont renforcé et clarifié l'organisation intercommunale.
- Le pacte de gouvernance est un accord qui améliore la collaboration et la démocratie entre les communes et leur EPCI.