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Post-Bac
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L'infraction: Introduction

Pénal

Définitions

Incrimantion
Désigne la description dans un texte d’un comportement dont la réalisation fait encourir une peine. L’action d’incriminer, c’est ériger en infraction un comportement.
Infraction
Description d'un comportement dans un texte pénal ou qualification que ce qu'a fait une personne

Incrimination Vs. Infraction