L'état se caractérise en fonction de 3 éléments :
- une population
- un territoire
- une souveraineté, un pouvoir souverain
Les éléments constitutifs de l'état
Définition
État :
forme d'organisation sociale, caractérisée par l'existence d'une population (un peuple), l'existence d'un territoire donné et d'une souveraineté qui lui permet d'avoir un pouvoir de contrainte
La POPULATION
Dans un état, il y a un groupe d'individus, un peuple. Sans ce groupe, il ne peut pas y avoir d'état.
Population : ensemble de personnes qui vivent sur un territoire donné, sur le territoire de l'état => Par exemple, la France est bien un état car elle est dotée d'une population.
Le TERRITOIRE
L'état n'existe que dans un cadre géographique bien défini, délimité par des FRONTIÈRES
- terrestres
- maritimes
- aériennes
Généralement, ces frontières sont établies par des traités internationaux.
Le territoire d'un état est le territoire sur lequel le droit va s'appliquer. Par exemple, le droit français s'applique sur le territoire français, et non ailleurs.
Un pouvoir SOUVERAIN
Sur sa population et sur son territoire, l'état exerce un pouvoir politique particulier : la souveraineté. L'état n'est soumis à aucun pouvoir, il est le plus haut pouvoir.
On dit que l'État dispose de la compétence de la compétence. L'état décide seul, de manière seule, de son action.
L'état a donc le monopole de la contrainte légitime. Par exemple, en France, le Parlement adopte des règles qui doivent être respectées, caractère obligatoire de la règle de droit. L'état est le seul à pouvoir contraindre le respect du droit.
L'organisation de l'état
Aujourd'hui, il existe 2 formes d'État :
- L'état unitaire
- L'état fédéral
L'État unitaire
Définition
État unitaire :
État sur le territoire duquel il n'y a qu'une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude et de la souveraineté
=> La loi est la même pour tous sur le territoire, un seul ordre juridique au sein de cet état
=> 1 seule Constitution qui va régir l'ensemble des règles applicables sur le territoire (ex : Constitution Française de 1958)
=> 1 seul pouvoir (ex : seul le Parlement bicaméral, en France à Paris, peut adopter des lois)
Dans l'état unitaire, il n'y a pas d'État membre, pas d'État fédéré.
=> un seul État qui est un et indivisible
Forme la plus absolue d'état unitaire : État unitaire CONCENTRÉ ET UNITAIRE
- tout le droit est élaboré au niveau centrale, de la capitale
- très rare
Dans les grands territoires, le pouvoir central est soit :
- délégué (=déconcentration)
- transféré (=décentralisation)
Pouvoir déconcentré : l'État garde une maîtrise forte
Pouvoir décentralisé : l'État va transférer des pouvoirs à des collectivités territoriales (indépendantes et titulaires de la personnalité morale)
DÉCONCENTRATION : on DÉLÉGUE des organes locaux (ex: préfets) des pouvoirs de décision
=> les organes locaux restent soumis au pouvoir hiérarchique
Ex : la France pratique la déconcentration, le maire est une autorité déconcentrée → il est le représentant de l'État au niveau de la commune, c'est lui qui établit les actes de l'état civil (acte de naissance)
DÉCENTRALISATION : on transfert des pouvoirs à des organes locaux indépendants de l'État (collectivités territoriales)
L'article 54 de la Constitution de 1958 dit que ces collectivités s'administrent librement.
=> ces collectivités territoriales ont la personnalité morale, elles peuvent conclure des contrats
Ex : le maire est aussi une autorité décentralisée, c'est le pouvoir exécutif de la commune (collectivité territoriale) → il représente la commune en justice
La France est donc bien un état unitaire déconcentré et décentralisé.
L'État fédéral
Définition
État fédéral :
un état fédéral est une forme d'état souverain dans lequel des entités territoriales, appelées états fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral
État fédéral : plusieurs ordres juridiques
=> Un état composé d'états fédérés autonomes
=> Les états fédérés conservent leur identité culturelle et juridique
Ex : le cas particulier de l'État de Louisiane, il choisit un système avec code civil codifié, la Louisiane a gardé son identité parmi l'État fédéral des USA
↳ Pb : la loi n'est pas la même partout (différent de l'État unitaire)
> Les états fédérés peuvent agir seules dans certaines matières, par exemple dans certains états on a encore la peine de mort (crée des inégalités juridiques)
=> Les états fédérés sont soumis au respect de la Constitution fédérale
3 grands principes :
- AUTONOMIE des États fédérés → propre constitution, propres institutions, propres droits
- PARTICIPATION des États fédérés au pouvoir fédéral → participe au fonctionnement de l'état fédéral, assure le consentement au fédéralisme
- SUPERPOSITION de l'État fédéral sur les états fédérés → des ordres juridique
Il faut distinguer :
➢ L'état fédéral (ex : les USA) = est un ordre juridique à part entière avec un Parlement, composé du Sénat et de la chambre des représentants, et d'un pouvoir exécutif avec le PR des USA
➢ Les états fédérés (ex : l'état de NY, l'État de Californie...)
La confédération
Définition
Confédération :
groupement de deux ou plusieurs états, dont chacun conserve sa pleine et entière souveraineté, association politico-juridique
Dans une confédération, les états se regroupent par un traité international. Dans ce traité, les états peuvent choisir de mettre en place un organe central (représentants des États).
Exemples historiques : confédération helvétique, confédération américaine
Le problème est que la confédération d'états ne dure jamais
=> soit dissolution de la confédération
=> soit renforcement des liens entre États membres et donc passage à un état fédéral ou unitaire (ex : USA)
Il ne faut pas confondre confédération et état fédéral.