L'État et le Droit : Théories Juridiques

Le droit est un ensemble de règles de conduite, souvent assorties de sanctions. Mais comment l'État, qui est à l'origine de nombreuses lois, peut-il être lui-même soumis à ces règles ? Cette fiche explore les différentes théories qui tentent d'expliquer cette relation complexe entre l'État et le droit, et leurs limites.

La théorie du droit naturel dit qu'il existe des règles de justice qui sont au-dessus des lois faites par les hommes. Ces règles sont universelles et éternelles, comme « ne pas tuer son prochain ». Le droit positif (les lois écrites) devrait s'inspirer de ce droit naturel.

Par exemple, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) s'inspire de ces idées. Elle affirme que les hommes naissent libres et égaux, et que la propriété est un droit sacré.

Critiques du Droit Naturel :

Le problème principal est de savoir qui décide ce qui fait partie du droit naturel. Son contenu est souvent flou et peut changer selon les époques ou les personnes. Ce qui est « naturel » pour certains ne l'est pas pour d'autres (par exemple, l'esclavage était autrefois considéré comme naturel).

Les juges, dans leur travail, ne se basent généralement pas sur le droit naturel. Ils appliquent le droit positif, même s'ils peuvent l'interpréter pour qu'il soit plus juste.

Le positivisme étatique affirme que seul le droit créé par l'État est du droit. Les lois, les décrets, les décisions des juges sont du droit parce qu'ils viennent des institutions de l'État. L'État a le pouvoir exclusif de créer ces règles et de les faire respecter par la contrainte.

Selon cette théorie, si l'État est soumis au droit, c'est parce qu'il a choisi de se limiter lui-même. Il accepte de respecter certaines règles, comme les traités internationaux ou les droits de l'homme, par sa propre volonté.

Critiques du Positivisme Étatique :

L'idée d'une auto-limitation de l'État est fragile. Si l'État se limite lui-même, il peut aussi décider de ne plus se limiter. Cela rend les droits de l'homme vulnérables, car l'État pourrait les modifier ou les supprimer s'il le souhaite.

Cette théorie peut être dangereuse car elle implique que l'État est le maître absolu du droit et peut tout se permettre, sans aucune barrière juridique externe.

Léon Duguit, un juriste et sociologue, a développé le positivisme sociologique. Pour lui, le droit ne vient pas seulement de l'État, mais de la société elle-même. Les règles de droit naissent des habitudes et des besoins de la vie sociale, comme la solidarité entre les personnes (par exemple, ne pas tuer son prochain).

L'État n'est pas le créateur du droit, mais plutôt son « déclarateur » ou son « organisateur ». Il reconnaît les règles qui existent déjà dans la société et les transforme en lois, en y ajoutant une sanction.

Critiques du Positivisme Sociologique :

Cette théorie est parfois jugée fragile. Comment peut-on savoir ce que « la société » pense ou veut réellement ? Les règles sociales sont souvent confuses et difficiles à observer de manière objective. Il est difficile de mesurer le « sentiment de la masse des individus ».

De plus, elle peut glisser vers le droit naturel en cherchant des règles universelles dans la conscience collective, ce qui pose les mêmes problèmes de définition et de contenu.

Hans Kelsen, un juriste autrichien, a proposé le positivisme normativiste. Pour lui, le droit est une science autonome, indépendante de la morale, de la nature ou même de l'État. Le droit est un système de normes (règles de conduite) qui doivent être respectées.

Kelsen distingue ce qui « est » (le monde des faits) de ce qui « doit être » (le monde du droit). Une norme est valide si elle est conforme à une norme supérieure. Il a imaginé une « pyramide des normes » : la Constitution est au-dessus des lois, qui sont au-dessus des décrets, etc. Tout en haut de cette pyramide, il y a une « norme hypothétique fondamentale » qui n'est pas écrite mais est supposée pour que tout le système soit logique.

Critiques du Positivisme Normativiste :

La théorie de Kelsen tend à faire disparaître l'État en tant que personne morale, le réduisant à un simple point d'imputation des normes. Elle ne prend pas en compte l'efficacité réelle du droit : une loi peut être valide selon la pyramide, mais ne pas être appliquée dans la réalité.

Enfin, cette théorie peut justifier n'importe quelle constitution, même une constitution totalitaire, du moment qu'elle respecte la hiérarchie des normes. Elle ne dit pas ce que le droit doit être, seulement comment il est organisé.