L'escalade de la crise et les documents clés de la contestation

La fin du XVIIIe siècle en France est marquée par une crise profonde qui met en péril l'absolutisme royal. Cette fiche explore les moments clés et les textes importants qui ont conduit à une intensification de cette crise politique.

À la fin du XVIIIe siècle, la France est confrontée à de graves difficultés. La monarchie est endettée à cause des guerres et des dépenses de la cour. Les tentatives de réforme fiscale, comme l'impôt foncier pour tous (la subvention territoriale), se heurtent à la résistance des ordres privilégiés (noblesse et clergé) qui refusent de perdre leurs avantages.

Les parlements sont des cours de justice qui enregistrent les lois du roi. Ils peuvent adresser des remontrances pour contester un texte. Souvent composés de nobles, ils défendent leurs privilèges mais aussi se présentent comme les défenseurs des lois fondamentales du royaume et des droits de la Nation.

Lors de cette séance, le roi Louis XV rappelle avec fermeté que la souveraineté et le pouvoir législatif (faire les lois) lui appartiennent entièrement. Il refuse que les parlements forment un corps uni et que leurs remontrances soient un droit de résistance. C'est une réaffirmation forte de l'absolutisme royal face à la contestation montante.

Face aux nouvelles réformes judiciaires et fiscales du roi, le Parlement de Paris publie une déclaration. Il y affirme que la France est une monarchie gouvernée par des lois fondamentales. Il revendique le droit de la Nation de consentir à l'impôt par les États généraux, l'inamovibilité des juges et la protection contre les arrestations arbitraires. Cette déclaration montre que les parlements cherchent à limiter le pouvoir du roi, même s'ils défendent aussi leurs propres intérêts.

Pour tenter de résoudre la crise financière et politique, Louis XVI décide de convoquer les États généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1614. Le roi espère obtenir le soutien de ses sujets et trouver des solutions. Cependant, cette convocation ouvre un espace où le Tiers état va pouvoir exprimer ses revendications et contester l'autorité royale.

Emmanuel-Joseph Sieyès publie ce texte très important juste avant les États généraux. Il y pose trois questions : « Qu'est-ce que le Tiers état ? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À devenir quelque chose. » Sieyès affirme que la Nation est composée de tous les citoyens soumis à une loi commune, et que le Tiers état est l'élément essentiel de la Nation. Ce pamphlet remet en cause la légitimité des privilèges et demande une représentation plus juste pour le Tiers état, ainsi que le vote par tête (un député = une voix) plutôt que par ordre.