Cette fiche explore la notion de l'auteur d'une infraction, en se demandant si une personne agit par libre choix ou si ses actions sont déterminées. Nous verrons comment le droit pénal a évolué, passant de la responsabilité individuelle à des théories qui considèrent le criminel comme prédéterminé.
Libre arbitre
La capacité d'une personne à faire des choix en toute liberté, sans contrainte.
Positivisme (criminologie)
Courant de pensée qui explique le crime par des facteurs naturels ou sociaux, remettant en question le libre arbitre.
Homme criminel
Concept développé par Lombroso, désignant un individu prédisposé au crime par sa nature ou son hérédité.
Déterminisme
Idée selon laquelle les actions humaines ne sont pas le fruit du libre arbitre mais sont causées par des facteurs internes (gènes) ou externes (milieu).
Responsabilité sociale
Concept positiviste où la société a le droit de se défendre contre un individu dangereux, même si celui-ci n'est pas considéré comme 'fautif' au sens classique.
Le libre arbitre et l'homme fautif 
Historiquement, le droit pénal repose sur l'idée que chaque individu est un 'homme libre'. Cela signifie que la personne qui commet une infraction choisit délibérément de le faire. Elle est donc 'fautive' et doit être punie pour son acte. Pour être jugée coupable, une personne doit avoir été libre de ses mouvements et de ses jugements au moment de l'infraction. Si elle n'était pas libre (par exemple, sous contrainte ou atteinte d'un trouble mental grave), sa responsabilité peut être remise en question. Le droit pénal classique se concentre donc sur l'acte commis et l'intention de l'auteur.
L'émergence des théories positivistes et le déterminisme 
Au 19ème siècle, de nouvelles idées apparaissent, notamment avec des penseurs comme Cesare Lombroso. Ces théories, appelées 'positivistes', remettent en question le libre arbitre. Pour Lombroso, l''homme criminel' n'est pas libre de ses choix. Il serait 'prédestiné' au crime par sa nature (ses gènes) ou influencé par son milieu de vie. Le crime ne serait pas un choix, mais le résultat de facteurs sur lesquels l'individu n'a pas de contrôle. Selon cette vision, le criminel est comme un 'microbe social' qui menace la société. La société a alors le droit de se défendre contre lui, non pas pour le punir d'une faute, mais pour se protéger de sa 'dangerosité'. Cette approche met l'accent sur la personnalité de l'auteur plutôt que sur l'acte en lui-même.
Le rôle du juge pénal face à la dangerosité 
Face à ces différentes conceptions, le rôle du juge pénal évolue. Dans le droit pénal classique, le juge évalue la faute et applique une peine proportionnelle à l'acte. Avec les théories positivistes, le juge doit aussi 'diagnostiquer' la dangerosité de l'individu. Il s'agit d'estimer la probabilité qu'une personne commette de nouvelles infractions. Pour cela, des experts (psychologues, psychiatres) réalisent des évaluations. Aujourd'hui, le droit pénal cherche à concilier ces deux approches. La peine vise à la fois à 'rétribuer' (punir pour la faute passée) et à 'réadapter' (aider le condamné à se réinsérer dans la société pour l'avenir). L'individualisation de la peine permet d'adapter la sanction à la personnalité de l'auteur, en tenant compte de sa situation et de sa dangerosité potentielle, même si l'évaluation de cette dangerosité reste complexe.
A retenir :
- Le droit pénal classique considère l'auteur du crime comme un 'homme libre' et 'fautif', responsable de ses choix.
- Les théories positivistes, avec Lombroso, introduisent l'idée de l''homme criminel' déterminé par sa nature ou son milieu, remettant en cause le libre arbitre.
- Le 'déterminisme' suggère que les actions criminelles ne sont pas des choix libres mais des conséquences de facteurs internes ou externes.
- La 'responsabilité sociale' remplace la responsabilité individuelle dans une approche positiviste, où la société se protège de l'individu dangereux.
- Le rôle du juge pénal passe de la seule évaluation de la faute à l'intégration de l'évaluation de la 'dangerosité' de l'individu.
- La sanction pénale a une double fonction : la 'rétribution' (punition de la faute) et la 'réadaptation' (réinsertion de l'individu).
