Il existe souvent une différence d'appréciation entre les règles purement comptables (qui visent à refléter la réalité économique de l'entreprise) et les règles fiscales (définies par l'Etat et le Code Général des Impôts)

Ces différences portent principalement sur deux éléments de calcul :

1) La base amortissable (le montant à amortir)

En comptabilité : la base amortissable est égale au Coût d'acquisition HT moins la Valeur résiduelle (le prix auquel on estime pouvoir revendre le bien à la fin de son utilisation)

• Base comptable = Coût d'achat - Valeur résiduelle

En fiscalité : l'administration fiscale n'autorise généralement pas la déduction de la valeur résiduelle. L'amortissement fiscal se calcule sur la valeur totale du bien

• Base fiscale = Coût d'achat total

2) La durée d'amortissement

En comptabilité : on utilise la durée d'utilisation prévue par l'entreprise

En fiscalité : on doit utiliser la durée d'usage

Si une immobilisation possède une Valeur Résiduelle, il y aura obligatoirement une différence entre l'annuité d'amortissement calculée par le comptable et l'annuité d'amortissement autorisée par les impôts

• L'annuité fiscale sera mathématiquement plus élevée (car calculée sur une base plus grande, sans déduire la valeur résiduelle)
• L'entreprise a le droit, fiscalement, de déduire cette annuité plus élevée pour payer moins d'impôts les premières années

Pour résoudre ce décalage entre le tableau comptable et le tableau fiscal, on utilise le mécanisme de l'Amortissement Dérogatoire

Un amortissement dérogatoire n'est pas une perte de valeur réelle du bien, c'est une construction purement fiscale et comptable pour bénéficier d'un avantage d'impôt provisoire.

Amortissement dérogatoire = Annuité fiscale - Annuité comptable

Les deux phases de la vie de l'immobilisation :

1) La phase de dotation (Annuité fiscale > Annuité comptable)

Pendant les premières années, l'amortissement fiscal est plus fort. La différence est positive. L'entreprise "gonfle" ses charges exceptionnelles pour bénéficier d'une économie d'impôt. C'est une dotation dérogatoire

2) La phase de reprise (Annuité fiscale < Annuité comptable)

Vers la fin de l'utilisation, la tendance s'inverse. L'amortissement comptable devient plus fort que le fiscal. La différence est négative. L'entreprise doit "rembourser" son avantage fiscal. C'est une reprise dérogatoire

A la fin du plan d'amortissement, la somme totale des dotations dérogatoires doit être exactement égale à la somme des reprises dérogatoires. L'opération est une avance d'impôt temporaire, donc neutre sur la durée totale