Introduction au droit privé

Droit public :

Le droit public est la branche du droit qui regroupe les règles juridiques applicables aux relations entre les personnes publiques (État, collectivités territoriales, organismes publics) et les personnes privées.

droit privé :

Le droit privé est la branche du droit qui régit les relations entre les particuliers. Il s'oppose au droit public, qui régit les relations entre les pouvoirs publics et les particuliers.

Plusieurs préjugés déforment l'idée du droit :

Se résumerait au bon sens, renverrait à l’idée de justice

📌 : Article 1240 du code civil « Celui qui cause un dommage à autrui par sa faute est obligé de le réparer ».

résumerait au droit pénal, les médias véhiculent cette idée.

📌 : 2016 : Le journal officiel de la République française : seul moyen de communication du droit. Publication des textes législatifs

Évoque les palais de justice/ procès : le contentieux.

📌 : Souvent la règle de droit est respectée spontanément.

Distinction entre le droit naturel et le droit positif :

droit positif :

Le droit positif est le droit écrit, c'est-à-dire le droit qui est codifié dans les lois et les règlements.

A retenir :

Le droit se résume au code ?
oui = le positivisme juridique.

droit naturel

Le droit naturel est un ensemble de principes moraux et juridiques émanant de la nature humaine et considérés comme fondamentaux et supérieurs à toute autorité politique.

Si l'on considère cette thèse, on croit en l'existence du droit positif : des lois immuables et universelles que personne n’a établie. Aucun législateur ne pourrait les abolir

A retenir :

1789 : l’article 2 de la DDHC dispose « des droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression ».

le système juridique doit faire un choix entre l’idéalisme et le positivisme, déterminant à deux titres : l’enjeu de l’option est double :

le législateur doit s’inspirer ou non du droit naturel pour établir le droit positif ?
Que faire lorsqu’il y a conflit discordance entre le droit positif et le droit naturel ?

LES POSITIVISTES : PRO LOI :

❓= Une loi qui porterai atteinte à la liberté humaine ou au droit de propriété d’une catégorie de personne : les juges ont le droit de se rebeller contre le droit positif et de faire prévaloir dans le conflit dans le droit naturel ?

❌ : les positivistes considerent que les citoyens et juges doivent respecter la loi car elle est l’expression de l’idée générale qui ne peut être combattue que pas les voix de la démocraties, cad par les urnes.

❓= le droit naturel n’étant défini nulle part chacun pourrait invoquer un prétendu droit naturel pour ne pas se conformer aux droits du pays.

⚠️ : POSITIVISME JURIDIQUE :

considérer tout texte même le plus infâme comme droit.

Loi Vichy : anti juives étaient enseignées par un grand nombre de prof de droit car elle faisait parties du droit positifs

La distinction entre le droit objectif et les droits subjectifs :

droit subjectif :

Le droit subjectif est un droit reconnu à une personne par la loi, qui lui donne le pouvoir d'exiger certaines actions de la part d'autres personnes.

A retenir :

Le droit subjectif : Tel ou tel prérogatives dont une personne est titulaire :

le titulaires
le bénéficiaire
le sujet de droit

- Droit subjectif = Droit individuel :

le droit De propriété
De vote
Au respect de la vie privée

A retenir :

Les droits subjectifs existent grâce au droit objectif mais ce n’est pas pour seul but de créer des droits subjectifs aux individus, ex : les règles relatives aux tribunaux.

droit objectif :

Le droit objectif est le droit qui s'applique indépendamment de la volonté des parties. Il est opposé au droit subjectif, qui est le droit dont dispose une personne en vertu de la loi.

Lorsqu’on étudie le droit objectif, on prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle, on envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques:

ses caractéristiques
ses classifications
ses sources.

La question qui va nous préoccuper :

comment identifier la règle juridique/ règle de droit ?
Qu’est-ce qui fait qu’une règle peut être dite juridique et pas une autre ?