Intro - Quels sont les institutions de l'Europe ?

Section 1 - Des organes issus d'organisations internationales

"Institution" par Maurice Hauriou - l’ensemble des structures politiques et sociales, établies par la loi ou la coutume et qui régissent une situation ou un état donné.

Elle génère de la médiation entre les acteurs de l’ordre juridique déterminé
Sera garante, gardienne du respect des règles matérielles qui sont à l’origine de sa création

§1 - Définition de l'organisation internationale

Convention des Nations-Unis, 1975, Article 1er - l’organisation internationale s’entend d’une association d’Etats constituée par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs et possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres.

Nature des OI :

Coexistence
Coopération : liaison entre les Etats
Intégration : faire une communauté, en mettant des moyens en commun et une gestion unifié

§2 - Création et composition de l’organisation

A - Le traité constitutif

Convention de Vienne, 1969, Article 1er - « traité » s'entend d'un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international.

B - Le fonctionnement et l’organisation

Contenu d'un traité :

Conditions pour adhérer et retrait de l'organisation, principe de liberté des Etats
Règles de fonctionnement institutionnel de l'organisation

Qualité de membre s'acquiert : signature + ratification

§3 - Statut juridique de l’organisation

A - Personnalité juridique

1 - L’approche fonctionnelle

Seul l'Etat possède la compétence de sa compétence.

Compétence fonctionelle : compétence délégué par les Etats à la OI. Les Etats ne peuvent agir dans les compétences transférés à une OI.

Avis consultatif relative à la Réparation des dommages subis au service des Nations Unies de la Cour international de Justice, 1949 - Les membres des Nations-Unis ont créer une entité qui possède une personne juridique internationale objective.

2 - Les compétence attribuées

Compétence explicite du traité

Compétence implicite, nécessaire pour poursuivre les compétence explicite, dégagé par le juge

B - Activité normatives

Lier au compétence de l'OI, les normes sont le résultat d’un processus de coopération entre Etats dans l’OI.

Section 2 - Des organes issus d’organisations internationales multiples

§1 - Le Conseil de l’Europe (cf fiche sur le conseil)

§2 - Les organisations de coopérations thématiques

A - L’OTAN

Traité de Washington, 4 avril 1949 - création de l'OTAN

Article 5 - un "équilibre de terreur" avec la mise en place d'un pacte d’assistance mutuelle pour contrôler la menace de l'URSS

Pacte d'Ottawa, 1974 - devient une organisation international

Siège : Bruxelles

Membres : 32 pays, dernier la Suède et Finlande en 2024

Organes :

Secrétaire général de l'OTAN, anime les débats, facilite le consensus entre les membres et représente l’Alliance à l’échelle internationale / Mark Rutte de puis 2024
Politique
Conseil de l'Atlantique Nord, définit les orientations stratégiques et prend les décisions sur la sécurité
Groupe de plan nucléaire, chargé des politiques nucléaires, sur la dissuasion et gestion des armes
Militaire
Comité militaire, conseille sur les questions militaires et supervise les opérations
État major militaire internationale, fournit une expertise militaire et coordonne les opérations et plans stratégiques

B - L’OCDE et l’OSCE

OCDE : Organisation de coopération et de développement économique

Membres : 37 Etats

Siège : Paris

Création : 1961 avant OECE (1948)

Missions :

Chargée de favoriser la croissance économique des Etats membres
Facilite la coopération économique
Produits des guides et propositions économiques

OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Membres : 57 Etats

Siège de l’OSCE : Vienne

Création : 1994 avant CSCE (1973)