Droit 1
Définition
Droit
L'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus et les institutions, et qui sont sanctionnées par l'autorité publique.
Droit objectif
Le "droit objectif" désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et qui sont imposées par l'autorité publique. En somme,
Droit subjectif
Le droit qui découle du droit objective qui est spécifique (Par exemple faire louer son bien)
Droit public
La branche du droit qui régit les relations entre les personnes publiques (État, collectivités territoriales) et les particuliers.
Droit privé
La branche du droit qui concerne les relations entre les individus ou les personnes privées.
Les grandes branches du droit
Le droit est généralement divisé en plusieurs branches principales, qui sont le droit public et le droit privé. Le droit public régit les rapports entre les individus et l'État ou les personnes investies par l'autorité publique. Parmi les subdivisions du droit public, on trouve le droit constitutionnel, le droit administratif, et le droit fiscal.
Droit public
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui régit les fondements de l'État et du gouvernement. Il établit la structure, les fonctions et les pouvoirs des différents organes de l'État ainsi que les droits fondamentaux des citoyens.
Droit administratif
Le droit administratif est relatif aux règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique. Il est également concerné par les relations entre les administrations et les administrés.
Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit public qui s'occupe des règles relatives aux impôts, redevances, taxes et autres cotisations obligatoires.
Droit privé
Droit civil
Le droit civil est le droit applicable aux personnes privées et régit leurs relations. C'est une branche essentielle du droit privé qui englobe principalement le droit de la famille, le droit des obligations, et le droit des biens.
Droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les actes de commerce, les sociétés, et l'exercice de la profession commerciale. Il englobe également le droit des sociétés, le droit de la concurrence, et le droit bancaire.
Fonctionnement du droit
Définition
Notion
Droit patrimonial : Souvent monétaire
Droit extrapatrimonial : Le contraire, nos droits(droit de vote, etc…)
Le fait : Une circonstance, un événement qui déclenche des droits, ex : mort ou naissance. Volontaire ou non qui produit un effet indépendamment de son auteur
Un acte : Juridique, matériel, officiel, ex : un contrat
Le système juridique est structuré de manière à fournir un cadre pour le règlement des différends et l'application des lois. Il implique des institutions telles que les cours et tribunaux, qui interprètent et appliquent les lois dans des cas spécifiques, assurant ainsi l'ordre dans la société.
Sources du droit
Les sources du droit sont variées et comprennent les textes législatifs (lois, règlements), la jurisprudence (décisions de justice), la tradition (coutumes) et les principes généraux. Dans certains systèmes juridiques, les traités internationaux peuvent également être une source de droit.
A retenir :
En résumé, le droit est un vaste ensemble de règles qui régissent le fonctionnement de la société, comprenant le droit public et le droit privé. Le droit public inclut des branches comme le droit constitutionnel, administratif et fiscal. Le droit privé inclut le droit civil et commercial. Le fonctionnement du droit s'appuie sur des institutions pour résoudre des différends et soutenir la cohésion sociale.