Institutions jurictionelles chapitre 1

Différentes étapes pour régler un conflit :

• la vengeance
• la justice privée ( un tiers arbitre le conflit)
• la justice publique ( les tribunaux règlent le conflit)

--> 8000 magistrats en France, hausse de la charge de W

-> réforme de rendement = échec

-> baisse du nbr de magistrats mais hausse du besoin de justice =

• + en + de conflits
• pas les moyens de régler à l'amiable donc hausse du contentieux de 5% par an

Section 1 : L'origine historique des institutions juridictionnelles

La justice sous l'Ancien régime :

• complexe : juridict° royales (dépendent du roi), seigneuriales (du Seigneur) et Canoniques (du Clergé)
• lente : principe de l'appel tournant
• payante : payer le juge pour avoir la décision de la justice
• inégalitaire : le juge va dans le sens du plus riche
• pas professionnelle : la vénalité des charges

4 août 1789 : tt juridiction abolies (ras-le-bol par rapport aux onstitutions judiciaires de l'Ancien régime). On repart sur des bonnes bases

A) L'élaboration des institutions (1790;1810)

16 août 1790 : loi qui énonce 7 principes fondamentaux des institutions judiciaires :

• séparations des pouvoirs
• principe d'égalité des citoyens devant la justice
• la gratuité de la justice
• le double degré de juridiction
• instauration du jury populaire devant la Cour d'Assises
• suppression de la vénalité des charges
• élaboration de la carte judiciaire
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