Les TFPB
Définition
Art 1393 du CGI
Concerne tous les terrains non bâtis tels que les étangs, forêts, terrains nus, carrières, etc.
a- Les exonérations
Certaines propriétés bénéficient d'exonérations, soit permanentes, soit temporaires. Les exonérations permanentes concernent les infrastructures liées à la voirie, les foires et marchés, et généralement toutes les propriétés publiques servant à un service public, comme régi par l'Article 1394 du CGI.
Les exonérations temporaires sont décidées par les communautés territoriales et prévues par la loi, par exemple l'article 1394 C du CGI. Elles concernent les arbres fruitiers, truffiers, ou encore des situations en cas de disparition d’immeubles non bâtis causée par un phénomène naturel ou une perte agricole en récolte sur pieds.
b- Les modalités d’imposition
La base imposable des TFPB est réduite par un abattement standard de 20%. Chaque collectivité territoriale applique ensuite un taux spécifique pour calculer l'impôt, qui est réclamé par voie de rôle.
B) La contribution économique territoriale (CET)
La CET est destinée aux personnes exerçant une activité professionnelle, que ce soit des personnes morales ou physiques. Elle a évolué de la patente, à la taxe professionnelle, puis à la CET. Elle comprend deux composantes principales : la CFE et la CVAE.
1. La CFE
Toute activité professionnelle à caractère habituel exercée en France est sujette à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
a- Le champ d’application
Les exonérations peuvent être de plein droit, incluant des acteurs tels que les artisans, chauffeurs de taxi, ambulanciers, activités agricoles et non commerciales. En certains cas, des zones géographiques prioritaires bénéficient de ces exonérations, telles que les zones de développement prioritaire et les bassins urbains à redynamiser.
b- Les exonérations facultatives
Décidées par les collectivités territoriales, cela inclut potentiellement les spectacles vivants, les librairies indépendantes, les médecins, vétérinaires, etc.
c- Les modalités d’imposition
Le régime est similaire à celui de la TF, à l'exception du fait que le fait générateur est l'activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition.
2. La CVAE
a- Le champ d’application
Similaire à la CFE, si une activité est exonérée de la CFE, elle l'est aussi de la CVAE. Cependant, il existe une condition de chiffre d'affaires minimal de 152 500 euros pour être soumis à la CVAE.
b- Les modalités de calcul
La CVAE est basée sur la valeur ajoutée, calculée à partir du résultat d'exploitation (produits d'exploitation moins certaines charges). L'imposition suit un barème réparti sur cinq tranches. Contrairement à la TF, la déclaration est faite annuellement par les entreprises de manière spontanée, sans intervention directe du fisc. Un système de plafonnement est en place pour que l'ensemble CFE+CVAE n'excède pas un certain pourcentage de la valeur ajoutée.
A retenir :
Les impôts locaux tels que TFPB et CET jouent un rôle crucial dans les finances des collectivités territoriales en France. Le TFPB est concerné par les terrains non bâtis avec certaines exonérations permises par la loi. La CET, composée de la CFE et CVAE, concerne les activités professionnelles sur le territoire et est sujette à des exonérations selon le type d'activité et la zone géographique. Ces taxes, tout en étant une source de revenu pour les autorités locales, sont réglementées par diverses modalités qui prennent en compte le contexte économique et social régional.