IFI 2/2

La première étape pour la liquidation de l'IFI est l'évaluation de la fortune imposable. Cela implique l'identification et l'estimation de tous les biens immobiliers possédés à leur valeur vénale, qui est le prix potentiel sur le marché. Dans le calcul, on prendra en compte les prix similaires déclarés lors de transactions de biens analogues. Si un bien est occupé par le propriétaire, un abattement de 30% est appliqué car le bien ne peut être immédiatement mis en vente. Les titres non cotés n'ont cependant pas de protocole juridique clair pour leur valorisation.

La fortune nette est obtenue en déduisant les dettes de la fortune brute. Selon l'article 974 du Code Général des Impôts (CGI), seules les dettes existant au 1er janvier de l'année d'imposition et ayant servi à l'acquisition ou à l'amélioration des biens imposables peuvent être déduites, à condition qu'elles soient justifiées par des preuves recevables.

Le calcul de l'IFI est basé sur un barème progressif. En outre, les contribuables peuvent bénéficier de réductions d'impôt. La principale réduction concerne les dons effectués à certains organismes, tels que les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur, dans la limite de 45 000 euros. Cependant, il existe un plafonnement, prévu à l'article 979 du CGI, qui limite l'IFI à 75% des revenus de l'année précédente, incluant l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'IFI lui-même.

L'IFI est un impôt déclaratif, ce qui signifie que le contribuable estime lui-même son assujettissement à l'impôt et le montant dû. La déclaration se fait en même temps que celle de l'IR. Les modalités de recouvrement de l'IFI sont les mêmes que pour l'IR. En cas de non-déclaration lors d'un contrôle fiscal, des sanctions sont appliquées. Si le montant de l'IFI dépasse 300 euros, le paiement doit être effectué par voie électronique.