Droit publique interne = dans l'Etat

Droit publique externe = international

Le droit publique ce compose en 3 branches:

1. Finance publique
2. Droit administratif
3. Droit constitutionnel => le droit qui organise le pouvoir politique et les rapports entres les citoyens

Distinction privé & publique:

-Privé relation entre particulier respecte l'ensemble des règles juridiques

-Publique Etat, collectivité; établissement publique

Distinction entre Droit privé & Droit publique:

1. Critère organique: En ce basant sur l'organe qui à voté la règle
2. Critère formel: la forme et la procédure (façons dont ça été fait)
3. Critère matériel: contenu de l'acte

Poussé dans leur extrême le droit publique reviendrait au totalitarisme et le droit privé ou libéralisme

Paragraphe 1 la notion de pouvoir politique

A- Le phénomène de pouvoir

Corrélation entre pouvoir et religion

• (= le plus puissance, le plus vieux, le plus force...)
• Phénomène = forme de confiance envers celui qui exerce le pouvoir

=> Moins de contrainte plus d'acception

B- Le pouvoir politique au sommet

Institutionnalisation dans l'Etat.

• Le pouvoir aujourd'hui est une compétition entre partie politique
• Toujours la contrainte et la confiance

Aujourd'hui = les dirigeants impose leur volonté aux gouvernés par leur force de leur conviction

1er caractéristique : pouvoir initial (même si d'autre pouvoir existe)

• C'est toujours l'initiative des gouvernants qui dominent
• Autre pouvoir = défiance au pouvoir politique

2èm caractéristique : pouvoir politique est généraliste & globale

• Tout les domaines secteur activité humaine (famille etc)
• Autre pouvoir = secteur restreint

Historiquement le pouvoir politique = personnel, attaché au gouvernant (le chef). Mais autorité personnel disparait avec le personne. Donc trouble de la société

=> Choisir un autre gouvernant.

Dans ce systèmes il y a un problème de succession

• Donc institutionnalisation du pouvoir (= pouvoir incarné par l'état)

=> Plus liée personnellement mais grâce à la fonction = renforcement du pouvoir politique.

Paragraphe 2 la légitimité du pouvoir politique

A- Le pouvoir et le mythe

.

Exemple de légitimité d'époque :

• système français père en fils
• souveraineté chinois, musulman, pharaons

"Nullas potestat nisi a deo." Saint Paul au romains

Mythe du guide & du héros : pouvoir surnaturel (exemple chez les nazies).

Aujourd'hui il y a toujours MAIS d'autre légitimité du peuple

• pouvoir incarné par une personne malgré le changement de légitimité.

B- La légitimité démocratique et les contraintes nouvelles de pouvoir

Aujourd'hui démocratie : volonté du peuple, ce n'est pas un phénomène récent

Avant, il manquait un élément : l'universalité (homme libre 1/10 de la population, les choses : esclaves)

On peut parler de légitimité démocratique de la souveraineté et de la légitimité issu du peuple vont s'affirmer avant la philosophie des lumières (souveraineté populaire & nationale).

=> légitimité mène à l'acceptation cette légitimité vient du peuple

Avant on parlera de légitimité démocratique

• personne peuvent voter en 1848 en France jusqu'au femmes et leurs droits de vote en 1944.

2 Grandes théories: 2 fondements importants

• Souveraineté populaire : J.J Rousseau : souveraineté au peuple, à chaque individu qui la compose chacun à) de la souveraineté (exprimé par les élections)
• Souveraineté nationale : DCIS : s'appuie sur l'idée de nation (notion abstraite) considère que ce n'est pas nécessaire de faire appel a toute la nation pour exprimer la nation.

Chaque théorie a ses caractéristiques ; mais elles se rapprochent significativement.

Aujourd'hui, la légitimité vient du peuple mais il ne faut pas faire abstraction de la réalité du pouvoir politique.

Faut voir que le pouvoir politique est soumis à des tensions (groupe économique, partie politique)

• Conquête du pouvoir n'est pas un phénomène personnel (parti politique)

=> La personne qui représente devient candidat pour son partie suivie par toutes les personnes qui en font partie

L'exercice du pouvoir est devenue complexe et diversifié (18è siècle réduisait à 4-5 ministères)

• Autre phénomène, il faut des personnes pour gérer ces missions : l'administration
• En théorie le pouvoir politique décision des situations vue qu'ils sont nommée par le billet de l'élection
• Mais l'administration du fait qu'elle connait mieux le système et qui est présente depuis plus longtemps alors elle prend les décisions

=> Influence sur les décisions

On peut arriver à une inversion du pouvoir qui impose sa volonté alors qu'elle n'a pas de légitimité (= contre poids)

• Alors le pouvoir politique subit un déclassement

=> Phénomène de bureaucratie

+ pouvoir politique remis en cause (Trump & Elon Musk)

Paragraphe 3 l'environnement

2 éléments qui interfère le pouvoir politique : la société de Droit.

A- Le pouvoir politique et la société

Pouvoir politique et société : influences mutuelles

• Le pouvoir politique organise la société et s'adapte à ses diverses caractéristiques, tandis que la société, composée de catégories sociales, groupes ethniques et économiques, ainsi que de critères transversaux (âge, situation familiale, santé), influence le pouvoir politique.
• Selon Max Weber et Karl Marx, cette réalité complexe oblige le pouvoir à prendre en compte la diversité du corps social et régional, ainsi que les disparités géographiques (ex. État unitaire ou fédéral).

Diversité sociale et influence du pouvoir politique

• La société est une mosaïque de diversité (idéologique, économique, historique) qui influe sur l'organisation des institutions. La richesse ou la pauvreté des pays et leurs traditions façonnent leurs systèmes politiques, et la démocratie peut être un fardeau pour certains États.
• Le pouvoir politique, à son tour, transforme la société en réorganisant ses institutions, tout en tenant compte des enjeux internationaux.

2 exemple : mariage homosexuel (avant inconcevable),avec Mitterrand 1981 abolition de la peine de mort

B- Le pouvoir politique et le droit

Pouvoir politique et droit

• Le pouvoir politique crée le droit, mais doit s'y conformer pour éviter l'arbitraire. 
• Le droit positif regroupe les normes en vigueur, que le pouvoir édicte et doit respecter.
• Le pouvoir influence de plus en plus la production du droit pour répondre aux besoins des citoyens, mais trop de règles peut créer de l'insécurité juridique.

paragraphe 4 la compétition pour le pouvoir politique

Cette compétition pour le pouvoir politique s'est exercée en tout temps, certes différence avant on déclarait forfait maintenant élection.

A- Les acteur de la compétition (au delà des personnes nous allons nous attacher au partis politiques) et en deuxième tps les contexte, les conditions de la compétition

Parti politique : définition et fonctions

• Un parti politique est un groupe visant à conquérir le pouvoir et défendre des intérêts communs.
• Il propose des programmes basés sur des idéologies et participe à l’expression du suffrage (art. 4, Constitution 1958).
• Il joue un rôle clé dans la sélection des candidats, la propagande et le lien entre électeurs et élus.

Histoire des partis politiques

• Sous l'Ancien Régime, les partis politiques n'existaient pas.
• À la Révolution, les clubs jacobins préfigurent les premiers partis.
• En 1848, avec le suffrage universel, les partis modernes naissent de la fusion entre clubs parlementaires et comités électoraux.
• Après 1945, des partis émergent aussi d'associations et de syndicats.

Partis politiques et financement

• En Grande-Bretagne, les partis sont apparus plus tôt avec la Révolution industrielle. En France, le suffrage universel au 20e siècle a renforcé leur importance.
• Le financement des partis est essentiel pour garantir leur indépendance. En France, le financement public et le plafonnement des dépenses assurent une certaine égalité entre les partis.

B- Le contexte de la compétition

Influences extérieures sur les élections

• Les médias et les groupes de pression influencent les résultats électoraux, quel que soit le régime.
• Depuis la presse écrite jusqu'aux réseaux sociaux, les médias jouent un rôle clé. Leur organisation doit garantir une information équitable.
• Des élections sincères sont essentielles pour une légitimité reconnue.

Contrôle des médias et groupes de pression

• Les médias influencent nos choix électoraux, soulevant la question de leur contrôle, souvent par l'État. Le pluralisme, surtout en période électorale, garantit une expression égale pour tous.
• Les groupes de pression, très variés (environnement, sans-papiers, etc.), cherchent à influencer les partis pour défendre leurs intérêts.
• Les médias et les groupes de pression sont les principales influences extérieures, alternant entre coopération et concurrence.
• En démocratie, la compétition entre partis doit respecter le régime en place, mais certains partis peuvent participer pour le renverser, posant des questions sur leur légitimité. Dans les régimes dictatoriaux, cette compétition est supprimée.
• Le pouvoir peut changer par coup d'État, révolution, ou événements non violents, comme la chute du mur de Berlin en 1989.

I- la notion de l'Etat

L'Etat peut être le réceptacle (receveur) du pouvoir politique (dictature; monarchie..).

L'Etat peut être et avoir des visions différentes.

• l'Etat : "l'Etat c'est moi de louis 14";
• les anarchistes : "l'Etat est un immense cimetière"
• Lénine : "là où commence l'Etat finit la liberté"

=>Ce sont des formules idéologiques souvent antagoniste qui

témoigne de perceptions différentes de l'Etat.

Pour dire que nous sommes en présence de l'Etat 3 éléments doivent être réunis :

• un territoire,
• une population
• une puissance publique souveraine
• il s'agit des éléments qui conditionnent la

=>Quand 1 des éléments vient à manquer on ne peut plus appeler ça un Etat.

A- Le territoire

L'État et le territoire

• Le territoire est le cadre géographique où s'exerce le pouvoir souverain, support physique de l'État, dont la taille n'est pas fixée.
• Certains territoires sont discontinus, comme la France ou les territoires enclavés.
• Le territoire a plusieurs dimensions :

1.  Terrestre : délimitée par des frontières, souvent source de conflits.
2. Maritime : régie par le droit international avec des Zones Économiques Exclusives.
3. Aérienne : nécessitant des autorisations de survol, incluant des zones sans État (ex : Antarctique).

=>Les questions territoriales sont fréquemment source de conflits, comme le Koweït.

B- La population

Groupement humain et nationalité

• L'État nécessite un groupement humain, composé de la population et des nationaux, liés par la nationalité, un lien juridique qui rattache les individus à l'État.
• La nationalité peut s'acquérir par le droit du sang ou le droit du sol, et implique des droits (vote) et des devoirs (service militaire).
• La Cour internationale de justice définit la nationalité comme un lien juridique basé sur une solidarité effective et une réciprocité de droits et devoirs.
• Deux conceptions de la nation existent : 

1. Allemande (objective) : fondée sur la géographie, la langue, la religion, et les critères raciaux.
2. Française (subjective) : basée sur le "vivre ensemble."

• La question de la nationalité peut entraîner des tensions juridiques et sociales.

C- Une puissance publique souveraine

Gouvernement effectif et État

• Le gouvernement, légitime ou non, détient le monopole de la contrainte.
• L'État, puissance publique souveraine, est le seul à pouvoir édicter des règles de droit positif et à organiser le cadre juridique.
• Les trois éléments constitutifs de l'État (territoire, population, pouvoir) interagissent, mais la taille ou la population (ex. micro-États comme les Maldives) n’affecte pas sa reconnaissance comme État.
• Cependant, ces éléments peuvent parfois relativiser le monopole de l'État et même conduire à sa disparition.

paragraphe 1 : la définition juridique de l’Etat

=>Dans cette définition quelque point à examiner : la question de la personnalité et la question de la souveraineté.

A- la personnalité de l’état

L'État comme personne morale

• L'État est une personne morale distincte des gouvernants, avec une personnalité juridique propre, permettant à un groupe d'agir juridiquement.
• Il symbolise la communauté et est dissocié des individus au pouvoir.
• En tant que seule personne morale de droit public titulaire de la souveraineté, l'État peut édicter des actes juridiques et assurer la continuité du groupe.

B- la souveraineté critère de l’état

Souveraineté de l'État

• Critère caractéristique : La souveraineté permet à l'État de déterminer ses propres règles et d'exercer le monopole de la force légitime pour maintenir l'ordre.
• Proportionnalité : L'État peut recourir à la force pour la protection, mais ce pouvoir doit respecter des principes de proportionnalité.

Définitions de la souveraineté :

• Pouvoir de droit : L'État ne se résume pas à la force, mais s'appuie sur un cadre juridique.
• Pouvoir originaire : L'État est la source de tout ordre juridique et peut déléguer certaines compétences.
• Pouvoir suprême : L'État exerce son pouvoir sans concurrence, étant le maître de son domaine, avec la Constitution comme fondement essentiel.

• Relations internationales : Les États interagissent selon des règles de droit international, qui doivent être respectées pour éviter l'exclusion. La montée des organisations internationales, comme l'Union européenne, remet en question le monopole de la souveraineté des États.
• Relativisation de la souveraineté : L'interdépendance croissante des États et le renforcement du droit international exigent de réévaluer la définition théorique de l'État et sa souveraineté.

paragraphe 2: les fonctions de l'Etat

"l'Etat doit rechercher le bien commun" thomas d'Aquin.

Intervention de l'État et Intérêt Général

• Intérêt général : L'État intervient différemment selon la perception de l'intérêt général, oscillant entre l'État gendarme et l'État providence.
• État gendarme : Jusqu'à la Première Guerre mondiale, axé sur l'ordre public et la sécurité.
• État providence : Depuis le début du 20e siècle, élargit ses missions pour inclure le social et l'économique, fournissant des prestations aux citoyens.

• Missions de l'État :

1. Fonction Régaliennes : Justice, sécurité, défense.
2. Fonction Sociales et économiques : Aide aux défavorisés, culture, développement économique. 

• Approches :

1. Conception Formelle : détermination de la force de la procédure
2. Approche Matérielle : contenue de l'acte

paragraphe 3 : différents conceptions politiques de l'état