Partielo | Créer ta fiche de révision en ligne rapidement

Fiche de révision droit constitutionnel L1

A retenir :


La Constitution :

"Règle suprême qui organise l’État et la répartition des pouvoirs.​"

La constitution matérielle correspond au contenu, la constitution formelle c'est pour la procédure d’adoption.

Types : constitution rigide (difficile à réviser) ou souple.​

Les sources du droit constitutionnel :

On a la constitution écrite (coutume constitutionnelle).

Puis, le bloc de constitutionnalité (Préambule de 1946, DDHC 1789, Charte de l’environnement, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République).​Souveraineté et légitimité :

  • Souveraineté nationale (peuple comme titulaire) : le peuple est le détenteur ultime du pouvoir politique. ,
  • Souveraineté populaire (exercice par référendum) : l'exercice direct ou indirect de ce pouvoir souverain par le peuple, notamment par des mécanismes comme le référendum.
  • Souveraineté interne de l’État : renvoie à son autorité à l’intérieur de ses frontières, c’est-à-dire la capacité d’établir et faire appliquer les règles de droit à l’échelle nationale.
  • La souveraineté externe : correspond à la reconnaissance de l’indépendance d’un État dans ses relations avec d’autres États, son autonomie dans le cadre du droit international.

Séparation des pouvoirs :

Théorie de Montesquieu : Exécutif, législatif, judiciaire ; but : éviter l’arbitraire et le despotisme.

Application comparée (régimes présidentiel vs. parlementaire).​

  • Dans un régime présidentiel (exemple typique : États-Unis), il y a une stricte séparation des pouvoirs. 
  • Dans un régime parlementaire (exemples : Royaume-Uni, Allemagne), le pouvoir exécutif est divisé entre un chef de l’État souvent symbolique (monarque ou président) et un chef de gouvernement (Premier ministre) responsable devant le Parlement.

L’État et ses formes :

État unitaire : centralisation (un seul centre de décision politique et juridique prend toutes les décisions qui s'appliquent de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.)

État fédéral : partage constitutionnel des compétences.​ (composé de plusieurs entités politiques appelées États fédérés, qui disposent chacune d'une certaine autonomie.)

régionalisme : forme plus récente d'organisation politique. (C'est l'intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. Il consiste en une décentralisation plus poussée accordant aux régions importantes compétences politiques et administratives sans pour autant leur conférer une souveraineté constitutionnelle.)

Modalités d’organisation et de contrôle :

Organe exécutif, organe législatif, organe juridictionnel.​

Contrôle de constitutionnalité : Conseil constitutionnel, QPC.​

Institutions et vie constitutionnelle française :

Principales étapes de l’histoire constitutionnelle (Révolution, IIe, IIIe, IVe, Ve Républiques).​

Les institutions de la Ve République : rôle du Président, Premier ministre, Parlement.​

Droits et libertés fondamentales :

Reconnaissance des droits par la Constitution

Valeur constitutionnelle des droits et libertés (bloc de constitutionnalité, décisions du Conseil constitutionnel).​



Fiche de révision droit constitutionnel L1

A retenir :


La Constitution :

"Règle suprême qui organise l’État et la répartition des pouvoirs.​"

La constitution matérielle correspond au contenu, la constitution formelle c'est pour la procédure d’adoption.

Types : constitution rigide (difficile à réviser) ou souple.​

Les sources du droit constitutionnel :

On a la constitution écrite (coutume constitutionnelle).

Puis, le bloc de constitutionnalité (Préambule de 1946, DDHC 1789, Charte de l’environnement, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République).​Souveraineté et légitimité :

  • Souveraineté nationale (peuple comme titulaire) : le peuple est le détenteur ultime du pouvoir politique. ,
  • Souveraineté populaire (exercice par référendum) : l'exercice direct ou indirect de ce pouvoir souverain par le peuple, notamment par des mécanismes comme le référendum.
  • Souveraineté interne de l’État : renvoie à son autorité à l’intérieur de ses frontières, c’est-à-dire la capacité d’établir et faire appliquer les règles de droit à l’échelle nationale.
  • La souveraineté externe : correspond à la reconnaissance de l’indépendance d’un État dans ses relations avec d’autres États, son autonomie dans le cadre du droit international.

Séparation des pouvoirs :

Théorie de Montesquieu : Exécutif, législatif, judiciaire ; but : éviter l’arbitraire et le despotisme.

Application comparée (régimes présidentiel vs. parlementaire).​

  • Dans un régime présidentiel (exemple typique : États-Unis), il y a une stricte séparation des pouvoirs. 
  • Dans un régime parlementaire (exemples : Royaume-Uni, Allemagne), le pouvoir exécutif est divisé entre un chef de l’État souvent symbolique (monarque ou président) et un chef de gouvernement (Premier ministre) responsable devant le Parlement.

L’État et ses formes :

État unitaire : centralisation (un seul centre de décision politique et juridique prend toutes les décisions qui s'appliquent de manière uniforme sur l'ensemble du territoire.)

État fédéral : partage constitutionnel des compétences.​ (composé de plusieurs entités politiques appelées États fédérés, qui disposent chacune d'une certaine autonomie.)

régionalisme : forme plus récente d'organisation politique. (C'est l'intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. Il consiste en une décentralisation plus poussée accordant aux régions importantes compétences politiques et administratives sans pour autant leur conférer une souveraineté constitutionnelle.)

Modalités d’organisation et de contrôle :

Organe exécutif, organe législatif, organe juridictionnel.​

Contrôle de constitutionnalité : Conseil constitutionnel, QPC.​

Institutions et vie constitutionnelle française :

Principales étapes de l’histoire constitutionnelle (Révolution, IIe, IIIe, IVe, Ve Républiques).​

Les institutions de la Ve République : rôle du Président, Premier ministre, Parlement.​

Droits et libertés fondamentales :

Reconnaissance des droits par la Constitution

Valeur constitutionnelle des droits et libertés (bloc de constitutionnalité, décisions du Conseil constitutionnel).​