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FICHE 3 : Le droit public au Moyen Âge (Féodalité et Église) (Période : Xe au XVe siècle, âge d'or de la féodalité)

1. La féodalité : une décentralisation extrême

  • Contexte historique :
  • Après la chute des Carolingiens (IXe siècle), le pouvoir royal s’affaiblit encore au profit des seigneurs locaux.
  • Le système féodal repose sur des liens personnels entre seigneurs et vassaux.
Les seigneuries :
  1. Organisation :
  • Les seigneurs administrent des fiefs, terres concédées à des vassaux.
  • Les vassaux doivent en échange des services (notamment militaires) et la fidélité (hommage).
  1. Hiérarchie féodale :
  • Roi : Théoriquement au sommet, mais souvent un seigneur parmi d’autres.
  • Suzerain : Seigneur principal d’un vassal, lui-même lié à un autre suzerain.
  • Vassal : Seigneur subordonné qui gère un fief.
Les tenures :
  1. Censive :
  • Impôt payé par les paysans pour exploiter une terre.
  1. Fief :
  • Terre accordée à un vassal en échange de services.
  1. Tenures serviles :
  • Exploitées par les serfs, qui travaillent sous la dépendance directe du seigneur.
Les droits du seigneur :
  • Justice banale : Le seigneur rend la justice sur ses terres.
  • Droits de banalité : Taxes sur l’usage des moulins, fours, ou pressoirs du seigneur.

2. L’administration royale résiduelle

  • Roi affaibli :
  • Le roi n’a plus d’autorité directe sur tout son territoire.
  • Son rôle se limite à gérer ses propres terres comme un seigneur.
Tentatives de contrôle par les Carolingiens :
  1. Missi dominici :
  • Inspecteurs royaux envoyés pour surveiller les comtes et les ducs.
  1. Placita :
  • Assemblées convoquées pour faire respecter les lois royales.
Émergence d’une centralisation :
  • Pépin le Bref (751) et Charlemagne (768-814) :
  • Tentent de recréer un État centralisé avec des lois uniformes.
  • Après leur déclin, le pouvoir royal disparaît presque complètement.

3. L’Église : un contre-pouvoir centralisé

  • Contexte :
  • Pendant que le pouvoir royal s’affaiblit, l’Église s’organise en une institution puissante et hiérarchisée.
Organisation de l’Église :
  1. Hiérarchie :
  • Pape > Évêques > Prêtres > Moines.
  1. Pouvoir économique :
  • L’Église possède d’immenses domaines terriens.
  • Prélève la dîme (impôt religieux).
Le droit canonique :
  1. Définition :
  • Ensemble de règles religieuses qui s’appliquent aux chrétiens.
  1. Caractéristiques :
  • Justice ecclésiastique souvent plus clémente et équitable que celle des seigneurs.
  • Interdiction des peines de mort et châtiments corporels (principe : "l’Église abhorre le sang").
L’Église et la société :
  1. Mariages et héritages :
  • L’Église impose des règles basées sur le consentement mutuel et la légitimité.
  1. Éducation :
  • L’Église est le seul acteur éducatif : elle forme les clercs et les élites laïques.
  1. Influence culturelle :
  • Les moines copient et préservent les textes antiques, transmettant le savoir au fil des siècles.

Résumé de la Fiche 3 :

  • La féodalité fragilise le pouvoir royal au profit des seigneurs locaux, qui contrôlent la justice, les impôts et l’administration de leurs terres.
  • L’Église joue un rôle essentiel, agissant comme une puissance centralisée avec un pouvoir économique, juridique et culturel considérable.
  • Malgré une justice royale presque inexistante, la justice ecclésiastique assure une certaine stabilité sociale.


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