Pour construire un plan d'amortissement fiscal (dégressif), il faut procéder étape par étape pour chaque année :
- Déterminer le Taux dégressif : Taux linéaire x Coefficient fiscal
- Calculer la 1ère annuité (Année N) : x la base est le Coût d'Acquisition HT
- Le prorata se compte en mois entiers à partir du 1er jours du mois d'acquisition
- Calculer les annuités suivantes : La base devient la Valeur Nette Comptable de fin de l'année précédente
- Vérifier le passage au linéaire : Chaque année, il faut comparer le taux dégressif avec le Taux Linéaire Restant (1/ Nombre d'années restantes). Dès que le taux linéaire restant est supérieur au taux dégressif, on finit le tableau en divisant la dernière VNC par le nombre d'années restantes
Exemple du cours : Achat d'une machine le 16/05/N pour 100 000€ HT. Durée 5 ans. Amortissement dégressif (coefficient 1.75)
1) Les données de base
- Taux linéaire : 100% / 5 ans = 20%
- Taux dégressif : 20% x 1.75 = 35%
- Prorata Année N : Achat en Mai : On compte de mai à décembre = 8 mois
2) le calcul du tableau (fiscal/dégressif)
- Année N : 100 000 x 35% x (8/12) = 233 333€(VNC fin N = 100 000 - 23 333 = 76 667€)
- Année N +1 : 76 667 x 35% = 26 833€ (VNC fin N+1 = 49 834€)
- Année N+2 : Le taux linéaire restant (1 / 3.33 années restantes = 30%) est toujours inférieur à 30%. On continue en dégressif : 49 834 x 35% = 17 442€ (VNC fin N+2 = 32 392€)
- Année N+3 : Attention. Le taux linéaire restant pour les 2 dernières années et 4 mois (soit 2.33 ans) est de 1/2.33 = 42.8%. 42.8% > 35%. On abandonne le dégressif
- On divise le VNC restante par le temps restant : 32 392 x (12/28 mois) = 13 882€
- Année N+4 : Année complète en linéaire : 32 392€ x (12/28) = 13 882€
- Année N+5 (Le reliquat de 4 mois) : 32 392 x (4/28) = 4 628€
Lorsqu'il y a une valeur résiduelle estimée à la fin de l'utilisation du bien, cela complique le calcul des Amortissements Dérogatoires.
Il faut bien séparer le calcul Comptable et le calcul fiscal :
1) Le tableau fiscal (l'amortissement dégressif)
L'administration fiscale se moque de la valeur résiduelle
- Le tableau fiscale se calcule exactement de la même manière que dans le cas 1. La base de départ est le coût total (100 000€), et on applique les taux dégressifs
2) Le tableau comptable (l'amortissement linéaire)
C'est ici que la valeur résiduelle intervient
Exemple : si la valeur résiduelle est de 10 000€
- La base amortissable comptable : 100 000 - 10 000 = 90 000€
- On calcule les annuités linéaires sur cette base de 90 000€
- Année N (Prorata en jours) : 90 000 x 25% x (225 jours/360)