Le capital d'une société est représentatif des apports initiaux des associés lors de la constitution de la société.
Apports initiaux I
Cadre juridique et fiscal de la constitution des sociétés
Définition
Société
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »
Quant à l'article 1833 du Code civil (CC), il précise : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés. »
Nature des apports des associés
On distingue trois catégories d'apport :
• Apport en numéraire : somme d'argent,
• Apport en nature : bien matériel,
• Apport en industrie : savoir-faire, activité.
La typologie des sociétés
La distinction selon la responsabilité: sociétés à responsabilité limitée et sociétés à responsabilité illimitée.
responsabilité illimitée:
- La Société en Nom Collectif (SNC)
- La Société en Commandite Simple (SCS)
responsabilité limitée:
- Les sociétés à responsabilité limitée :
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),
La Société À Responsabilité Limitée (SARL).
- Les sociétés par actions :
La Société en Commandite par Actions (SCA),
La Société Anonyme (SA),
La Société par Actions Simplifiée (SAS)