Ethique et morale = même chose = moeurs.

(grec) et (latin).

Histoire : La philosophie morale apparaît au 17e siècle avant la morale et l'éthique étaient fusionnées dans la réflexion philosophique.

I- La version socratique :

• On considère que la question de l'éthique commence avec Socrate.
• Introduit une rupture dans la réflexion éthique car il va être le premier à se poser des questions sur les affaires de la vie courante.

=> "qu'est-ce que le bien ?" "qu'est-ce que le juste ?".

II- La version pythagoricienne :

• Il considère que la réflexion sur l'éthique et la morale commence avant la philosophie.
• Par la religion (référence à Dieu et au sacré)=> donne une certaine connaissance de la vérité morale que nous connaissons avant même de se poser la question.
• Conception innéiste.
• La loi est donné par Dieu.

Cette version connaît une modalité laïque cad qu’on va évacuer le versant religieux pour se concentrer sur le fait que les hommes ont une conception innée des valeurs et de la morale car ils vivent en société

Résumé en 3 grandes propositions :

1)     Les questions éthiques dépendent de la philosophie (Socrate).

2)     Dépendent de la religion (Pythagore)

3)     Émergent de faction spontanée sans réfléchir.

Mais nous ce que l’on veut s’est confronter l’éthique et le droit donc comment positionner le droit par // à l’éthique et à ses 3 propositions. On se pose la question de savoir si le droit est une éthique, si le droit comporte une réflexion éthique à l’intérieur de son propre ce système, cette réflexion est-elle propre au droit et de quoi se nourrit-elle. 

5 méthodes/mouvements :

1-     L’idée que les valeurs appartiennent à la réalité.

→ Conception de Socrate, Platon, Aristote, Thomas d’Aquin.

C’est la conception antique selon laquelle il y a une justice absolue qui se trouve dans une attention aux choses, dans une connaissance approfondie des affaires humaines. 

2-     La modernité philosophique.

Cela remonte à la naissance du sujet en tant que concept et non individu, cela remonte à Descartes au XVIe siècle. La naissance du sujet va avoir un effet important sur la réflexion morale car si le sujet se représente le monde, ce qu’il connait en premier ce n’est pas le monde mais l’image du monde donc le monde telle qu’il est vraiment lui est voilé (modèle de pensée actuelle) → subjectivisme, le sujet décide des valeurs. 

3-     La philosophie analytique :

XXe siècle, c’est une philosophie qui réfléchit sur la façon dont le langage structure nos connaissances, cette réflexion va analyser l’éthique et les valeurs comme des énoncés particuliers cad des façons particulières de parler du juste, du bien, du mal → Concept post-moderne. Cette philosophie a créé une distinction : 

La morale ≠ l’éthique :

Morale : Traite des questions relatif au bien et au mal et qui comporte des modalités déontiques (obligatoire, permis et interdit).

Éthique : L'éthique est une réflexion sur la morale et une méta-éthique, c'est-à-dire qu'elle analyse la manière dont nous pensons le bien et le mal. Cette réflexion considère que les valeurs ne sont pas des objets de connaissance rationnelle, mais des émotions. Par conséquent, elles ne peuvent pas être universelles, ce qui conduit à une forme de relativisme éthico-moral.

4-     Tendance contemporaine :

XXe Les valeurs sont avant tout des objets politiques et juridique, cad qu’elles sont négociables par la voie politique et le droit et visant à faire triompher certaines valeurs grâce aux groupes de pressions ; les lobbies. 

5-     Derrière toutes les questions éthiques il y a une question ontologique cad question qui porte sur « l’être » => Lien entre être et l’éthique ? 

Toutes questions éthiques est structuré en profondeur par une question ontologique :

Partie de la philosophie qui a pour objet l'étude des propriétés les plus générales de l'être, telles que l'existence, la possibilité, la durée, le devenir.

→ L'enjeu est de savoir si aujourd'hui le droit est purement autonome dans la détermination de ses règles et de ses normes.

→ Dans le passé la législation et le pouvoir politique a été fortement influencé par la religion chrétienne, est-ce toujours le cas ?

Exemple du divorce : Aujourd'hui il y a + de 40% de divorce, avant ceci était inconcevable car la religion voyait le mariage comme qlq chose de divin. Cela témoigne de l'influence de la morale religieuse sur le droit. Depuis, il y a une évolution.

En bref, la volonté a pris une place importante dans le divorce alors qu’il y a quelques années de ça le divorce était impensable.

La question du divorce peut être vu de 2 dimensions :

• Sociologique : Le divorce reflète les mutations sociales, notamment la montée de l'individualisme et de la liberté personnelle.
• Philosophique : Inspiré par Descartes (Méditations métaphysiques), le concept de volonté devient central. Selon Descartes, le sujet détermine son état et ses choix, ce qui justifie une autonomie croissante dans des institutions comme le mariage.

Existe-il une éthique juridique autonome des autres branches du savoir ? Le droit reproduit-il ce qui existe dans une morale à une valeur ou correspond-t-il a qlq chose de + autonome ?

• Kelsen : affirme que les normes juridiques sont produites par la volonté, suggérant une autonomie du droit.
• Cependant, cette autonomie pose des questions :
• Le pouvoir politique, qui établit les normes est-il éthiquement légitime ? Peut-on fondé le droit uniquement sur la volonté humaine sans aucune référence extérieur ?

Ces comités remplacent la fonction autrefois remplie par la religion, tout en légitimant la volonté à partir d’elle-même.

• Jean Carbonnier : Le non-respect du droit est inhérent au système juridique ; il constitue une forme de référence critique qui souligne la nécessité d’une validation externe.
• En déléguant certaines fonctions à des comités d’éthique, le droit conserve une structure où la volonté collectivejoue un rôle clé, mais sans totalement s’affranchir de repères extérieurs.

Cette question interroge l’adaptabilité du droit face aux évolutions sociales et politiques. Le droit est-il un outil réactif, devant s’adapter aux changements de la société, ou doit-il, au contraire, préserver une certaine stabilité, indépendamment des évolutions des faits sociaux ? 

Exemple avec le cas du sexe neutre : Quels sont les enjeux de cette question ? 

1. Référence juridique : Le sexe neutre

1. Cass. civ. 1ère, 4 mai 2017, n°16-17.189

• La Cour a permis à une personne de changer officiellement de sexe sur ses papiers d’identité, en l'absence de procédure médicale de réattribution sexuelle. La question posée était de savoir si le droit devait suivre l'évolution des faits sociaux, en particulier l'évolution des identités de genre.

• Question centrale : Cette évolution montre comment le droit peut être influencé par des changements sociétaux, posant la question de savoir si le droit doit, et dans quelle mesure, s’adapter aux évolutions des faits sociaux et politiques, ou s’il doit rester une entité indépendante, guidée par des principes immuables.

« Le mythe de l’adaptation du droit aux faits » : cet article est une référence dans la doctrine prône l’adaptation du droit aux faits en affirmant que les valeurs déterminent la façon dont on fixe les comportements.

D’autres auteurs défendent le pouvoir créateur du juge, notamment dans les grands arrêts de la jurisprudence civile, qui aurait la capacité de s’adapter aux changements sociaux, comme dans le cas du sexe neutre. Cependant, cet argument présente des limites :

• Problème de comparaison : Il est difficile de comparer le pouvoir créateur du juge en matière économique ou de droit des obligations avec des questions éthiques comme celle du sexe neutre. Le juge a un pouvoir sur l’économie, mais le droit sur l’identité de genre touche des dimensions plus profondes de l’être.
• Limites du pouvoir du juge : Le juge n’invente pas le droit à partir de rien ; il interprète et applique des textes existants. Par exemple, il peut étendre une règle ou se référer à des principes déjà présents dans la loi. Dans le cas du sexe neutre, il n’y a pas de base textuelle sur laquelle le juge pourrait fonder sa décision.

La source du droit : La question de la source du droit est centrale : est-ce que le droit provient uniquement des textes législatifs, ou peut-il aussi émerger des faits sociaux ?

Le fait pour un juge de créer du droit se nomme de « l’activisme judiciaire » en France ce n’est pas possible car le juge occupe une fonction d’arbitre, neutre. 

2. Référence philosophique : Le sophisme naturaliste

1. George Edward Moore, Principia ethica (1903), § 13

Moore critique le sophisme naturaliste, qui consiste à réduire les valeurs morales à des faits naturels ou à les dériver des phénomènes de la nature. Selon lui : l’idée selon laquelle à partir de qlq chose qui est on ne peut pas déduire qlq chose qui doit être. Donc finalement ce n’est pas parce que la personne a un sexe neutre que cela emporte pour conséquence que la personne doit voir son sexe neutre reconnu. 

Le droit ne doit pas nécessairement suivre ou être réduit aux faits sociaux; il doit aussi se fonder sur des principes éthiques et normatifs, plutôt que sur des observations factuelles de la société.

Conclusion

Le droit doit s’adapter aux faits sociaux et politiques, mais il doit également maintenir une réflexion éthique sur les principes sous-jacents à ses normes. L’affaire du sexe neutre illustre cette tension entre l’adaptabilité du droit aux évolutions sociales et la nécessité de maintenir une réflexion éthique plus large, indépendante des faits. Le droit n’est pas simplement une réponse aux faits, mais aussi un vecteur de valeurs et de principes, et doit trouver un équilibre entre ces deux aspects.

Serge Abiteboul et Florence G’Sell, dans leur ouvrage Le Big Data et le droit (2019), posent la question de savoir si les algorithmes pourraient un jour remplacer les juges. 

Ils explorent les enjeux liés à la justice prédictive, où les décisions judiciaires sont assistées ou influencées par des algorithmes qui analysent d'énormes volumes de données. Bien que ces technologies puissent améliorer l'efficacité et la cohérence des décisions, elles soulèvent également des risques importants, comme les biais dans les algorithmes et le manque de transparence.

• Ils soulignent la nécessité de protéger les individus contre une justice "automatisée" qui pourrait manquer de l’humanité nécessaire dans certaines décisions. Le droit devrait donc intervenir pour réguler et encadrer l’utilisation de ces technologies afin de garantir l’équité et éviter les abus.

Référence philosophique : Le débat sur l’intelligence des machines

• Allan Turing, dans son article "Computing Machinery and Intelligence" (1950), explore la possibilité que les machines possèdent une forme d'intelligence semblable à celle des humains. Selon lui, si les machines peuvent penser et prendre des décisions, alors elles pourraient potentiellement participer à des processus comme la prise de décision judiciaire. Toutefois, Turing met en question si cette forme d’intelligence serait suffisante pour rendre des jugements humains complexes qui nécessitent une compréhension morale et émotionnelle.
• Benoît Le Blanc, dans son article sur Turing, aborde la question de l'intelligence artificielle en soulignant la distinction entre le calcul mécanique des machines et les processus cognitifs humains. Il interroge la capacité des machines à saisir des nuances émotionnelles, éthiques et sociales, des éléments essentiels dans le domaine du droit. Cette réflexion soulève la question de savoir si les machines, aussi avancées soient-elles, devraient avoir la capacité de remplacer l'humain dans des décisions qui touchent à des valeurs humaines profondes, telles que la justice.

En résumé :

Le thème soulève des préoccupations concernant l’usage des machines, notamment des algorithmes et de l’IA, dans des domaines où l'humain joue un rôle clé, comme la justice. Bien que les machines puissent augmenter l'efficacité du système judiciaire, des questions éthiques et juridiques se posent : faut-il protéger les individus contre une justice automatisée qui pourrait manquer de discernement humain ? Les philosophes, notamment Turing, mettent en lumière la capacité des machines à simuler l’intelligence humaine, mais soulignent que la compréhension des émotions et des valeurs humaines reste un défi pour les machines.

Traditionnellement, la personnalité juridique est attribuée aux êtres humains, mais le débat s'ouvre sur la question de savoir si cette notion peut s’étendre à d'autres formes de vie, comme les animaux, ou même des entités artificielles comme les robots.

Personnalité juridique : il y a deux grandes visions :

• Instrument de technique juridique : un rôle qui permet de désigner une personne.
• Jugement symbolique : qui excède la technique et donc traité l’animal comme une personne au sens physique du terme et non juridique cad une personne qui dans sa substance mérite une protection et une dignité équivalente à celle humaine.

Descartes, la théorie de l’animal machine : animal mécanique coupé de volonté, d’émotion donc très loin de l’homme, exclusion philosophique.

Aujourd’hui cela a évolué mais la question se pose de savoir si la transformation de la perception de l’animal doit se faire dans le champ philosophique ou juridique. L’argument de la souffrance dans le domaine de l’animal : si l’animal souffre il ne peut pas être assimilé à une chose car une chose ne souffre pas. → D’un côté philosophique on devrait donc leur accordé ce droit

Mais, reconnaître ceci a un animal en lui assimilant des caractéristiques humaines sa serait alors remettre en question l’être humain (c’est quoi être humain ?).

Donc la personnalité juridique à un animal non. En revanche protéger la sensibilité de l’animal possible par des outils oui.

Référence juridique : Le statut des animaux et des robots

• Jean-Pierre Marguénaud et Xavier Perrot dans Le droit animalier discutent de l'évolution du statut juridique des animaux. En France, la loi a évolué pour reconnaître les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" (loi de 2015), modifiant leur statut d'objets pour leur accorder une forme de protection accrue contre les maltraitances. Toutefois, cette reconnaissance juridique reste limitée et les animaux ne jouissent pas encore de la personnalité juridique complète comme les êtres humains.
• L’extension de la personnalité juridique aux robots est également un sujet de débat. Les avancées technologiques amènent à réfléchir à la possibilité de conférer aux robots un statut juridique similaire à celui des humains ou des entreprises, notamment en ce qui concerne la responsabilité des actions d'un robot ou d'une intelligence artificielle. Bien que cela reste une question en suspens dans de nombreuses juridictions, certains plaident pour que les robots dotés de capacités avancées soient reconnus comme des "personnes électroniques" dans un futur proche.

Référence philosophique : Diderot et le matérialisme

• Diderot, dans ses travaux matérialistes, selon lui, l'homme est un être animé, mais tout comme les autres êtres vivants, il est soumis aux mêmes lois naturelles. Cette perspective soulève la question de l'étendue de la personnalité juridique : si les animaux et les robots sont perçus comme des entités ayant une forme d’organisation matérielle, devraient-ils être intégrés dans l’extension de la personnalité juridique ?

• Charles T. Wolfe, dans son article sur Diderot, met en lumière l’idée de plasticité du cerveau humain dans une perspective matérialiste. Selon Diderot, les êtres vivants sont des systèmes organisés qui fonctionnent selon des principes physiques et matériels. Cette approche pourrait ouvrir la voie à une extension de la personnalité juridique à d’autres entités organisées, comme les animaux ou les robots, si l’on considère que leurs fonctions internes pourraient justifier une forme de reconnaissance juridique.

En résumé :

Le droit animalier, tel qu'exprimé par Marguénaud et Perrot, évolue pour reconnaître les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, mais ils n'ont pas encore la personnalité juridique complète. De plus, le statut des robots suscite des débats, certains soutenant que les avancées technologiques pourraient mener à leur reconnaissance en tant que "personnes électroniques". D'un point de vue philosophique, la perspective matérialiste de Diderot pourrait ouvrir la voie à l’extension de la personnalité juridique à d’autres formes d’organisation vivante ou artificielle, tout en mettant en lumière les débats éthiques qui en découlent.

aborde les limites de la notion de consentement en droit et en éthique, en particulier dans des contextes complexes tels que les agressions sexuelles et les pratiques sadomasochistes.

→ Affaire K.A. et A.D. c. Belgique (2005) : La Cour a affirmé que les actes sexuels consensuels, y compris ceux qui impliquent des pratiques sadomasochistes, ne devraient pas être criminalisés, à moins qu'ils ne portent atteinte à la dignité humaine ou ne causent des dommages excessifs.

Lecture. Cass. crim. 23 janv. 2019, n°18-82-833 : Un homme rencontré des jeunes femmes sur des sites de rencontre mais avec une fausse d’identité elle été donc trompé sur ce sujet mais sur la relation sexuelle : Viol ou pas ? La Cour de cassation considère qu’il y a viol par pétition de principe.

En bref, les victimes n’ont pas consenti à l’identité de la personne seulement elles ont accepté les modalités de l’acte sexuelle et le consentement n’est pas un élément de qualification du viol mais un moyen de défense pour l’accusé. Ce qui est donc reproché à l’homme par la Cour c’est la ruse et donc la confiance. Ainsi doit on étendre la qualification juridique à la façon dont on a de poser le problème d’un point de vue éthique sachant quand pénal il y a interprétation stricte de la loi pénale => si l’on suit ce sens on va à l’encontre de la morale.

Emmanuel Kant et la théorie des relations sexuelles :

Kant, dans sa "Métaphysique des mœurs" (1795), selon lui, les relations sexuelles doivent toujours être basées sur le respect mutuel et la dignité humaine. Le consentement, bien qu'essentiel, ne suffit pas car il doit s'accompagner d'une reconnaissance de l'autonomie et de la dignité de l'autre personne.

- Le respect de la dignité : Kant soutient que l'acte sexuel ne doit jamais transformer l'un des partenaires en simple moyen pour satisfaire les désirs de l'autre.

- L'autonomie et la moralité : le consentement seul ne garantit pas la légitimité des actes sexuels, en particulier dans des situations où l'un des partenaires pourrait être moralement ou psychologiquement exploité.

Conclusion :

Dans les deux domaines – le droit et la philosophie – la question de savoir si le consentement est toujours suffisant est en débat. En droit, le consentement est nécessaire mais n'est pas suffisant en cas de coercition, d'exploitation, ou de préjudice grave. En philosophie, particulièrement selon la vision kantienne, le consentement doit être associé au respect de la dignité humaine et de l'autonomie des personnes impliquées.

Elle interroge jusqu’où un individu peut exercer un contrôle sur son propre corps et les implications éthiques, juridiques et philosophiques de cette liberté.

Puis-je faire ce que je veux de mon corps ? 

• Si le corps est une chose alors oui. 
• Si le corps n’est pas une chose comme les autres (lié à l’âme) alors la volonté sur son corps n’a pas la même étendu que sur une chose pure.

Le corps peut-il faire l’objet de transaction ?

• Tout un courant dit que oui car on peut vendre sa force de travail (Thèse : force de travail est-ce un bien ? / l’objet du contrat de travail n’est-il pas le corps ?).

1. (GPA) : En France, la GPA est interdite, car elle est considérée comme une marchandisation du corps humain

Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 novembre 2020 (n°19-50.043) : La Cour rappelle que, bien que la GPA soit interdite en France, les enfants nés par GPA à l’étranger doivent voir leur filiation reconnue. Cela illustre la complexité juridique entre respect des droits de l’enfant et interdiction de l’exploitation corporelle.

La contractualisation de la filiation, de la naissance à donc des limites car l’analogie avec les choses est inadaptée. Mais si on part de la cohérence juridique alors pour que les couples BI etc. On fonde la GPA sur la volonté, permet l’égalité entre les couples même question pour l’adoption.

2.Prostitution

La prostitution est légale en France, mais son encadrement vise à limiter l’exploitation. La loi de 2016 pénalise les clients, soulignant une approche où la liberté individuelle est tempérée par la protection contre les abus.

Le droit reconnait des limites de son propre corps (Morsan sur orges) => car dignité du corps composant de l’autorité publique => cette façon de raisonner peut-être appliquer à la prostitution. 

Morsan sur orges : L’arrêt est dérangeant du point de vue éthique car Kant disait « je dois toujours traiter l’autre comme une fin jamais comme un moyen » donc par exemple pour Kant la prostitution serait interdite.

Tensions entre liberté et dignité :

1. Liberté individuelle

• La liberté de disposer de son corps est souvent invoquée pour défendre des pratiques comme la GPA, la prostitution ou encore les modifications corporelles.
• Cependant, cette liberté est souvent limitée par des lois visant à protéger la dignité humaine et prévenir l'exploitation.

1. Dignité humaine et ordre public

• En droit français, la dignité humaine est un principe cardinal. Elle limite la possibilité de traiter le corps comme un objet commercialisable.

2. Références philosophiques : Les Cyniques et la remise en cause des normes :

Les Cyniques, courant philosophique de l'Antiquité grecque (IVe siècle av. J.-C.), prônaient une vie conforme à la nature, rejetant les conventions sociales et les normes imposées.

• Mathilde Cambron-Goulet : Les Cyniques considéraient que l’individu devait être libre de disposer de son corps comme il l’entend, rejetant toute contrainte morale ou sociale. Pour eux, le corps était un instrument neutre, et son usage relevait d’une liberté absolue.
• Diogène de Sinope, figure emblématique des Cyniques, prônait une vie d'authenticité où les besoins corporels, y compris sexuels, étaient assumés sans honte.

Conclusion :

Peut-on disposer totalement de son corps ? La réponse dépend du cadre dans lequel cette question est posée. Si les Cyniques revendiquaient une liberté absolue, notre société moderne tempère cette idée en protégeant à la fois la dignité humaine et les individus contre des formes d’exploitation. Ce débat reste au cœur des tensions entre individualisme et régulation collective.

Le statut du corps humain soulève des questions fondamentales sur sa nature : est-il un simple objet appartenant à une personne ou est-il indissociable de celle-ci en tant qu'expression de son humanité ? Ce débat traverse les domaines juridiques, philosophiques et bioéthiques.

Droit romain : Chose ≠ corps = nature ≠ régime donc différentes règles les choses sont appropriables et pas le corps. Donc cela semble évident mais il y a des cas limites où il faut une frontière entre les 2.

Cela donne lieu à 2 arrêts : 

• Affaire "Our Body" (Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2010, n°09-67.456)

Cette affaire portait sur une exposition présentant des cadavres humains plastinés. La Cour de cassation a jugé que l'exposition était contraire au respect dû au corps humain.

Principe juridique : Même après la mort, le corps humain n’est pas une chose. Il conserve une dimension symbolique et une dignité qui doivent être respectées.Le principe de dignité du corps humain n’a pas besoin d’être codifié dans le droit positif, elle s’impose à lui de la nature même du corps qui transporte une valeur qui s’impose à la société au-delà des catégories juridiques.

• Affaire du lancer de nains (CE, 27 octobre 1995, n°136727)

Comment le droit traite âme ≠ corps ? La personne est identifiée à une seule composante de l’âme : la volonté car sans volonté on ne peut rien faire, l’âme désigne animée, intelligence et émotions et volonté. Mais si on regarde PM = volonté sans conscience ≠ PH volonté + conscience. La personnalité juridique joue un rôle.

• Le transhumanisme : questionne les limites du corps humain en proposant des modifications technologiques (implants, augmentation des capacités physiques et mentales).

Problématique juridique : Le corps peut-il être "amélioré" comme un objet technique, ou cela porte-t-il atteinte à son intégrité et à sa dignité intrinsèque ? / peut-on saisir la prothèse ?

Références philosophiques : Thomas d’Aquin et la notion de personne

• Thomas d’Aquin (Somme Théologique I, Q. 76, art. 8)

distingue entre l’âme et le corps, tout en affirmant leur union substantielle. Le corps n’est pas une chose extérieure à la personne, mais une partie de son essence.

• Lecture de Camille de Belloy

La personne humaine, incluant son corps, ne peut jamais être réduite à une chose. Cette analogie confère au corps une place fondamentale dans l’unité de la personne.

Synthèse : Une distinction nécessaire ?

• Le corps humain comme personne

Le corps est indissociable de la personne humaine, ce qui le différencie fondamentalement des choses. Il exprime l’identité, les droits et la dignité de l’individu.

• Le corps humain comme objet

Des approches modernes, comme le transhumanisme, tendent à réduire le corps à un support technique modifiable, suscitant des interrogations éthiques profondes.

Conclusion :

Le corps humain n’est pas une chose comme une autre. Il est à la fois un élément constitutif de la personne et le support de sa dignité. La distinction entre personnes et choses, essentielle en droit et en philosophie, garantit une protection spécifique du corps contre toute forme de marchandisation ou de dégradation. Ce débat reste au cœur des évolutions sociétales et technologiques.

La question de la désobéissance aux lois injustes soulève un débat central en droit et en philosophie : si une loi est considérée comme immorale ou injuste, peut-on, ou doit-on, y désobéir ? Ce débat met en tension la légalité (ce qui est conforme au droit) et la légitimité (ce qui est moralement acceptable).

Exemple du cas nazi : Le régime nazi a produit des lois légalement valides mais moralement révoltantes (ex : lois de Nuremberg de 1935). Ces exemples illustrent que le respect aveugle de la légalité peut conduire à des actes contraires à l’éthique.

Hans Kelsen (Théorie pure du droit, §11 et 12)

Kelsen distingue strictement le droit de la morale. Il affirme que la légitimité du droit ne repose pas sur sa conformité à la morale, mais sur sa validité formelle dans un système juridique donné = « On peut détester un droit du point du vue moral mais reste quand même du droit ». 

L’obéissance à ces lois soulève des questions morales : est-il acceptable de suivre une loi simplement parce qu’elle est légale ?

Selon certaines théories éthiques, la désobéissance est légitime si elle repose sur des valeurs universelles (droits de l’homme) ou si elle vise à rétablir la justice.

Fuller : Dans les faits, les aspects du droit et moraux sont liés donc pose la question de la naturalité du droit

Affaire bon juge magnot : Juge qui acquitte qlq qui vole du pain pour nourrir son gosse, le juge la relaxe => du point de vue juridique il y a vol. Eugenie « impressionnisme juridique ». Le juge analyse du point de vue éthique mais le droit non. 

Le droit récupère les exceptions morales et les intègrent, mais les valeurs morales sont subjectives. JP : renvoi à une valeur de prudence, de sagesse du droit.

Références juridiques : L'ingérence humanitaire et le droit nazi

1. L’ingérence humanitaire

François Rubio : L’ingérence humanitaire repose sur le principe qu’il est parfois légitime de violer la souveraineté d’un État pour protéger des droits fondamentaux (droits de l’homme, droit à la vie, etc.).

Sarah Viale : Elle précise que l’ingérence humanitaire est une réponse à l’absence de justice dans des régimes autoritaires ou totalitaires. Ce concept illustre une tension entre le respect des lois internationales (non-intervention) et la nécessité morale d’agir pour empêcher des atrocités.

Conclusion :

Peut-on désobéir aux lois injustes ? Si Kelsen prône une stricte séparation entre droit et morale, les exemples historiques montrent que cette distinction ne suffit pas toujours. Lorsqu’une loi heurte des principes fondamentaux d’humanité, la désobéissance peut apparaître non seulement légitime, mais nécessaire. Ce débat invite à réfléchir sur la capacité du droit à intégrer une éthique universelle tout en préservant son autonomie normative.

La question de savoir si le droit peut apprécier l'inappréciable renvoie à la difficulté pour le droit d’évaluer des concepts intangibles, tels que la souffrance morale ou l’honneur. 

Exemple : Cas des personnes végétatifs => difficile d’apprécier si ces personnes souffrent. Peuvent-elles être intégralement indemniser pour tous les préjudices (matériel, moraux, souffrance) ou non au vu de leur état végétatif ?

Peut-on substituer de l'argent à une souffrance ? OUI.

Cass. civ. 2e, 22 février 1995, n° 93-12.644

Cette décision de la Cour de cassation traite du préjudice moral et de son indemnisation. La Cour reconnaît que certains préjudices, bien que non matériels, doivent être compensés en raison de leur impact sur la personne (souffrance morale, détresse).

Préjudices moraux et préjudices d’honneur

Cass. civ. 1re, 17 décembre 2015, n° 14-29.549

Dans cette affaire, la Cour de cassation aborde la question du préjudice d’honneur. L'affaire concerne la diffamation et l'atteinte à l'honneur d'une personne.

Enjeu : Comment mesurer l'atteinte à l'honneur ? Bien que cela ne soit pas directement quantifiable en termes matériels, la Cour reconnaît la nécessité de compenser cette atteinte immatérielle, en utilisant des critères tels que l’impact sur la réputation et la dignité.

Peut-on parler de souffrance morale lors d’un état végétatif si on ne sait pas si elle a conscience qu’elle souffre ? 

• Approche subjective : La souffrance existe car la personne sait qu’elle souffre = nécessite la conscience de souffrir = préjudice moral.
• Approche objective : Ce qui compte ce n’est pas la conscience, c’est le fait que le juge en regardant la situation constate que ces personnes vivent une vie dégradée // a la vie "normale"

Cela pose : Réparation ≠ sanction : En droit français : réparation intégrale du dommage, les sommes d’argent constituent un équivalent (indemnité à louer) = fiction juridique, sauf qu’en état végétatif les personnes ne peuvent pas utiliser l’argent.

Sanction : Si on nous oblige à verser de l’argent, alors on sanctionne l’accident de la circulation donc punitive car pas de dommage. 

Philosophique anaclitique : On questionne d’abord le langage qu’on utilise. 

Nelson : Arrêtez les questions d’essence, avec le verbe « être », question de l’art quand il y a art ? vol ? ect. On déplace le problème d’objet au regard, c’est le point de vue qui change (inverse du droit romain où on s’intéresse à la réalité des choses, le droit sort des faits).

Nelson Goodman, "Manières de faire des mondes" (1978)

Il aborde la question de l’indicible : ce qui échappe à une description claire ou à une définition précise.

Application au droit : Le droit, en tentant de juger des préjudices moraux ou d’honneur, se trouve confronté à l’indicible : comment un système juridique peut-il apprécier ce qui échappe à une description exacte, comme la souffrance psychologique ou l’honneur d’une personne ?

Dominique Château, "L’art comme symbole" (1994)

Château explore l’idée que l’art, à travers ses symboles et ses représentations, touche à des aspects de l’humain qui sont difficilement traduisibles en termes strictement rationnels. Cela rejoint l’idée que certains éléments de l’expérience humaine sont indicibles, notamment les émotions, les valeurs personnelles et les expériences subjectives.

Lien avec le droit : Tout comme l'art peut toucher des réalités humaines profondes sans pouvoir être réduit à des concepts simples, le droit peut tenter d'appréhender des expériences subjectives (comme la douleur morale ou la perte d’honneur), mais il lui est difficile de les mesurer de façon juste et complète.

Problématique éthique : Si le droit ne peut appréhender pleinement les réalités subjectives, dans quelle mesure peut-il offrir une réparation juste et proportionnée ?

Conclusion :

Le droit peut tenter d’apprécier l’inappréciable, notamment par l’indemnisation des préjudices moraux ou d’honneur. Toutefois, sa capacité à saisir pleinement l'indicible reste limitée par la nature même de ces préjudices, qui échappent à une évaluation rationnelle et objective. Cette tension entre la rationalité juridique et la complexité de l'expérience humaine soulève des questions fondamentales sur l’adéquation du droit à la diversité des expériences humaines.

Affaire perruche : Préjudice du fait d’être né.

Faute : ok

Préjudice ok

Causalité ? Erreur du médecin ou la décision de la mère de ne pas avoir avorter ? Si la mère avait su qu'elle avait la rubéole elle aurait probablement avorté.

La Cour de cassation : raisonne en terme d'éthique et non juridique, la réponse n'a pas considéré satisfaisante par la critique car on pense à la victime (qualification morale) et non au droit.

La vie vaut-elle la peine d'être vécu ?

Dilemme : Choix entre 2 possibilités de même valeur.

René Gérard : Pour éviter de se sacrifier soi-même face à ses propres désirs mimétiques et à la violence interne, les sociétés ont tendance à désigner un bouc-émissaire, une victime sur laquelle toute la souffrance collective est projetée. Par ce processus, les tensions sont temporairement apaisées, mais la violence n'est jamais véritablement résolue, elle est simplement transférée à l'autre. C'est un mécanisme social qui permet de maintenir une certaine cohésion au prix de l'injustice. Les sociétés désignent les victimes.

Humain = souffrance = victime, il n'y a pas d'argument face à la souffrance.

Stéphane Vinolo, "La majorité contre la foule" (2013)

Il examine la relation entre les victimes, la foule et la société dans le cadre des mécanismes de justice. Il explore comment la société moderne gère les souffrances et les préjudices, en particulier ceux qui ne sont pas visibles ou facilement quantifiables. Cette analyse souligne les tensions entre les victimes et une société qui peut minimiser ou marginaliser certaines formes de souffrance.

Lien avec le droit : Les réflexions de Vinolo peuvent être appliquées à la manière dont le droit répond à des souffrances qui ne sont pas directement visibles ou facilement quantifiables, comme les souffrances psychologiques ou morales, ou encore les préjudices liés à l'existence d'une vie vécue avec des handicaps.

Conclusion

Le droit peut répondre à la souffrance en reconnaissant et en réparant certains préjudices, mais il reste limité lorsqu’il s’agit d’appréhender des formes de souffrance plus complexes et subjectives. L’affaire Perruche et les réflexions philosophiques de Girard et Vinolo illustrent les tensions entre la souffrance humaine et les moyens dont le droit dispose pour la traiter. Le droit, bien qu’outillé pour réparer certains dommages, ne peut jamais pleinement saisir la profondeur de la souffrance vécue par les individus.

Le droit et l’éthique rapport de dynamique.