1. Période d'Essai (CDI)

• Facultative : Doit être écrite, sinon embauche définitive.
• Durée maximale :
• 2 mois : Ouvriers/employés
• 3 mois : Agents de maîtrise/techniciens
• 4 mois : Cadres
• Renouvellement : Possible si accord de branche étendu + stipulé dans le contrat/convention.
• Durée max renouvellement compris :
• 4 mois (ouvriers/employés)
• 6 mois (agents de maîtrise/techniciens)
• 8 mois (cadres)
• Début : 1er jour de travail, pas la signature.
• Rupture : Libre pendant l’essai, mais délai de prévenance :
• < 8 jours : 24h
• Entre 8 jours et 1 mois : 48h
• Après 1 mois : 2 semaines
• Après 3 mois : 1 mois
• Maladie : La période d'essai peut être prolongée.

2. Clause de Mobilité

• Permet de modifier unilatéralement le lieu de travail.
• Doit préciser la zone géographique.
• Conditions :
• Justification de la nécessité pour l’entreprise.
• Délai de prévenance raisonnable.
• Refus salarié :
• Maintien au poste ou licenciement pour motif économique (lié à la structure).

3. Clause d'Exclusivité

• Interdit au salarié d’avoir un 2e emploi pendant le contrat.
• Sans clause : Cumul possible si :
• Obligation de loyauté respectée (pas de concurrence).
• Respect des limites de temps de travail (48h/sem, 44h sur 12 sem).
• Temps partiel : Clause d'exclusivité interdite (on doit pouvoir cumuler pour vivre).
• Conditions : La clause doit être proportionnée et justifiée.

4. Clause de Non-Concurrence

• S'applique après la rupture du contrat (contrairement à l’exclusivité).
• Conditions de validité :

1. Indispensable à la protection des intérêts de l'entreprise.
2. Limitée dans le temps (ex : 6 mois, 1 an).
3. Limitée géographiquement (zone précise).
4. Poste à risque de concurrence.
5. Contrepartie financière au salarié.

• → Conditions cumulatives !
• Levée : Employeur peut lever la clause (délai fixé), plus d’obligation de contrepartie financière.
• Non-concurrence non applicable en cas de rupture pendant la période d'essai.
• Violation : Dommages et intérêts possibles pour l'employeur.

5. Clause de Secret et Discrétion Professionnelle

• Confidentialité sur les informations sensibles (savoir-faire, données...).
• Rappel recommandé dans le contrat de travail.

6. Convention Collective

• Accord collectif (salaire, licenciement...) applicable à l'entreprise si elle entre dans le champ de la convention.

A RETENIR :

• Période d’essai : Facultative, doit être écrite + respect durée légale.
• Renouvellement : Possible si stipulé par accord collectif et le contrat.
• Clause de mobilité : Zone précise et justification.
• Clause d'exclusivité : Interdite pour temps partiel.
• Clause de non-concurrence : Obligations strictes, contrepartie financière nécessaire.
• Secret professionnel : Recommandé de le préciser dans le contrat.