L'ordre des héritiers
Les héritiers sont classés par ordre de priorité :
- Les descendants (enfants, petits-enfants).
- Les collatéraux privilégiés (frères, sœurs) et ascendants privilégiés (parents, grands-parents).
- Les ascendants ordinaires (arrière-grands-parents).
- Les collatéraux ordinaires (tantes, oncles, cousins).
- L'État, si personne d'autre n'hérite ou si les héritiers refusent.
Les droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant a des droits particuliers. Il n'est pas taxé sur l'héritage et vient en concurrence avec les autres héritiers.
- Avec des enfants du couple : Le conjoint peut choisir entre l'usufruit de tous les biens ou un quart en pleine propriété.
- Avec des enfants qui ne sont pas du couple : Le conjoint reçoit un quart en pleine propriété uniquement.
Le conjoint a aussi le droit de vivre gratuitement dans le logement familial et d'utiliser le mobilier pendant un an après le décès. Si le couple était locataire, les enfants doivent payer le loyer pendant cette année.
Lors d'une succession, un héritier doit décider s'il accepte ou refuse l'héritage. Il existe deux façons d'accepter :
- L'acceptation pure et simple : L'héritier reçoit les biens mais aussi les dettes du défunt. Il doit les payer même si elles dépassent la valeur des biens.
- L'acceptation par l'actif net : L'héritier accepte l'héritage seulement si les biens sont plus importants que les dettes. Il ne paie pas les dettes qui dépassent la valeur des biens.
Il est aussi possible de refuser une succession si les dettes sont trop importantes.
Pour savoir ce qui sera partagé entre les héritiers, on calcule la masse partageable. Elle comprend :
- Les biens qui existent au jour du décès.
- La valeur des donations faites par le défunt de son vivant.
- Les indemnités de réduction (si des donations étaient trop importantes).
- Les sommes dues par les héritiers au défunt (créances).
Une fois cette masse calculée, elle est partagée selon les droits de chaque héritier.
Depuis 2007, la loi TEPA a changé les règles. Grâce à elle, le conjoint survivant est devenu un héritier à part entière et est exonéré de droits de succession.
La valeur des biens
La valeur des biens transmis (en usufruit ou en pleine propriété) est calculée en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du décès. Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur de l'usufruit est élevée, et inversement.
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 90% | 10% |
| De 21 ans à 30 ans | 80% | 20% |
| De 31 ans à 40 ans | 70% | 30% |
| De 41 ans à 50 ans | 60% | 40% |
| De 51 ans à 60 ans | 50% | 50% |
| De 61 ans à 70 ans | 40% | 60% |
| De 71 ans à 80 ans | 30% | 70% |
| De 81 ans à 90 ans | 20% | 80% |
| 91 ans et plus | 10% | 90% |
Il existe deux types de biens :
- Les biens immeubles : Ce sont les biens qui ne peuvent pas être déplacés, comme une maison ou un terrain.
- Les biens meubles : Ce sont les biens qui peuvent être déplacés, comme une voiture ou des meubles.
Les frais d'obsèques peuvent être déduits de l'héritage imposable.
A retenir :
En résumé :
- La succession transmet les biens du défunt à ses héritiers, soit par la loi, soit par testament ou donation.
- Les héritiers sont classés par ordre : descendants, puis collatéraux/ascendants privilégiés, etc.
- Le conjoint survivant a des droits spécifiques : usufruit ou pleine propriété, et jouissance du logement familial pendant un an.
- Un héritage peut être accepté purement et simplement (biens et dettes) ou par l'actif net (seulement si les biens sont supérieurs aux dettes).
- La masse partageable est le total des biens à diviser, incluant les donations passées.
- La loi TEPA de 2007 a fait du conjoint un héritier exonéré de droits de succession.
- La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier.