DU CONFLIT AU LITIGE

Situation de désaccord ou de conflit entre deux parties. Le litige existe lorsque les parties ne trouve pas de solution amiable, alors, le conflit est soumis au juge afin d'obtenir son règlement juridique.

LES ELEMENTS DU LITIGE

-LES FAITS :

Récit des circonstances et des événements qui se sont produit et de ce que veulent les personnes qui s’opposent. Il faut leur attribuer le terme juridique qui leur correspond pour déterminer la catégorie à laquelle appartiennent les personnes concernées, le cadre juridique de la situation et la nature de certaines actions. Cette qualification juridique permet ainsi de déterminer les règles de droit qui devront être appliquées.

-LES PARTIES :

Les personnes qui s’opposent leur du litige, elles sont qualifiées de demandeur (qui réclame l'application d'un droit) et de défendeur ( qui conteste son choix).

-LES PRETENTIONS DES PARTIES :

Constituées des demandes des parties c’est-à-dire de ce que chaque partie réclame à l’autre, chaque partie avance ses propres prétentions. 

LA RESOLUTION DU LITIGE

Le recours au juge et appuie sur les moyens de droit

• Les moyens de droit : Arguments juridiques que présentent les parties et qui se fondent sur des règles juridiques afin d'appuyer leurs prétentions.
• Le rôle du juge : Le recours du juge permet de résoudre le litige de façon pacifique, le juge déterminera quelle partie est dans son droit, pour cela le juge examinera les moyens de droit qui lui seront présentés et lui apportera une solution juridique, le juge est un tiers (extérieurs au litige) et se réfère aux règles de droit et les faits appliquer pour donner une solution au litige.

Les modes alternatifs de résolution du litige

• L'accord amiable : Les deux parties se mettent d’accord entre elle afin de conclure un accord amiable

→ La médiation où une tierce personne appelé médiateur écoute les parties et tentent de les amener à trouver un terrain d’entente, le médiateur ne tranche pas le conflit.

→ La conciliation ,procédure qui est proposé par certaine juridiction et qui parfois est obligatoire avant le recours au juge, cette procédure consiste en un arrangement amiable si nécessaire avec l’aide d’un tiers à nouveau le conciliateur ne tranche pas le litige.

• L'arbitrage : L’arbitrage intervient lors d’un échec d’un accord amiable , les personnes en litige désignent alors un tiers qui a pour mission de trancher le litige, les parties s’engagent alors à accepté la décision que rendra l’arbitre, l’arbitrage est souvent utilisé lors des litiges internationaux.