Le droit public est une branche du droit qui concerne les relations entre l'État et les citoyens, ainsi que les institutions publiques. Il s'agit d'un domaine essentiel pour comprendre le fonctionnement de notre société et les droits et devoirs des individus vis-à-vis de l'État.
Le droit public regroupe de nombreuses branches, telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit fiscal, etc. Chacune de ces branches se concentre sur des aspects spécifiques des relations entre l'État et les citoyens.
Les principes du droit public
Le droit public repose sur plusieurs principes fondamentaux :
- La souveraineté de l'État : l'État dispose du pouvoir suprême sur son territoire et est doté de la capacité d'imposer des règles aux citoyens.
- L'égalité devant la loi : toutes les personnes sont soumises aux mêmes règles et aux mêmes procédures judiciaires.
- La légalité : les actes de l'État doivent être conformes au droit et respecter les droits fondamentaux des individus.
- La séparation des pouvoirs : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être indépendants les uns des autres.
Les différentes branches du droit public
Définition
Droit administratif :
Le droit administratif régit les relations entre l'administration publique et les citoyens. Il concerne par exemple les procédures administratives, les contrats administratifs, la responsabilité de l'administration, etc.
Le droit administratif est jugé par le tribunal administratif qui juge les litiges entre les particuliers et les administrations. Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire.
Droit constitutionnel :
Le droit constitutionnel étudie les règles et les principes qui régissent l'organisation de l'État, les pouvoirs publics et les droits fondamentaux des citoyens. Il examine le fonctionnement des institutions et les mécanismes de contrôle du pouvoir. Il est chargé de protéger l'application de la Constitution. En France la justice constitutionnelle est exercé par une juridiction spéciale appelé le Conseil Constitutionnel.
Droit pénal :
Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions pénales. Il établit les règles relatives aux crimes et délits, ainsi que les procédures de poursuite et de jugement des auteurs d'infractions.
Pour le droit pénal les tribunaux compétant sont :
1) Le tribunal de police = contraventions
2) Tribunal correctionnel = délit
3) Cour d'Assise = crime punit + 20ans de réclusion
4) Cour criminelle = crime punit de 15 à 20 ans
[ En France : la peine maximale de prison est la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 30 ans. ]