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Droit Fiscal - Licence CCA

Définition

Impôt
Un impôt est une somme d'argent que les citoyens d'un pays doivent payer à leur gouvernement. L'argent collecté par les impôts sert à financer les dépenses publiques, telles que l'éducation, la santé et la défense.
Droit fiscal
Le droit fiscal est la branche du droit qui traite des relations entre l'Etat et les particuliers en ce qui concerne les impôts.
Prélèvement obligatoire
Le prélèvement obligatoire est l'ensemble des impôts et des cotisations sociales prélevés par les pouvoirs publics sur le revenu des ménages et des entreprises.

Droit fiscal : la mise en place d'une politique économique.

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