Définitions
Définition
Droit
Ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont le respect est imposé par la puissance publique.
Législation
Ensemble des lois et règlements en vigueur dans un pays.
CDC (Code de la Consommation)
Recueil de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la consommation.
Les différentes branches du droit
Le droit se subdivise en plusieurs branches qui permettent d'organiser les relations entre les individus et les institutions. On identifie principalement deux grands domaines : le droit public et le droit privé.
1. Droit public
Le droit public régit les relations entre les personnes publiques (comme l'Etat, les collectivités territoriales) et les relations entre ces personnes et les particuliers. Il comprend plusieurs branches :
a) Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est relatif aux règles fondamentales de l'Etat, à sa constitution et à l'organisation des pouvoirs publics.
b) Droit administratif
Le droit administratif règle le fonctionnement et les obligations des administrations publiques, ainsi que les litiges entre administrations et particuliers.
2. Droit privé
Le droit privé concerne les relations entre personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Il comprend également différentes branches telles que :
a) Droit civil
Le droit civil est le droit commun qui régit les rapports entre les personnes. Il couvre des domaines variés tels que les successions, la famille, et les obligations contractuelles.
b) Droit commercial
Le droit commercial s'intéresse aux actes de commerce et aux personnes qui en font profession. Il porte sur les relations juridiques entre commerçants.
Les sources du droit
Le droit ne naît pas spontanément. Il provient de différentes sources qui peuvent être hiérarchisées :
1. Les sources écrites
Elles comprennent la Constitution, les lois, les règlements, les décrets, et les arrêtés. Chaque texte de loi est élaboré en respectant une certaine hiérarchie des normes.
2. La jurisprudence
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Celles-ci interprètent et précisent la portée des textes juridiques.
3. La coutume
La coutume est une pratique générale acceptée comme ayant force de loi. Elle se fonde sur l'habitude et est respectée par les individus concernés.
A retenir :
Le droit est un ensemble de règles régissant le vivre-ensemble, légiféré par l'État et appliqué par diverses branches comme le droit public et privé. Les sources du droit sont multiples et hiérarchisées, incluant textes écrits, jurisprudence et coutumes, chacune jouant un rôle crucial pour maintenir l'ordre social et la justice.