Droit des obligations Introduction

Le droit des obligations a une importance considérable en droit. D'un point de vu quantitativement, on passe quasiment tous les jours des contrats (ex : acheter du pain).

Mais aussi qualitatif, le législateur à beaucoup développé le plan de la théorie juridique.

De plus, ce n'est pas aussi souple que le droit de la famille. Il y a aussi une importance au plan social et économique

• Dans quel sens le droit des obligations a évolué ?

- Conforme aux aspects internationaux (commerce international, directives européennes)

- Sociologisme croissant : Tient de plus en plus de la qualité des partis :

? Professionnels/consommateur. Les contracteurs ne sont pas identiques.

- Judiciarisation croissante : Fait de plus en plus appel au juge pour trancher les litiges

- Évolution dans le sens d’un équilibre à trouver : entre la volonté des parties (individuelle) et la limitation de cette volonté des parties

- Ordonnance 10 février 2016 : (Texte adopté par le gouvernement qui intervient dans le domaine de la loi). Pour que ce soit valable, l’ordonnance doit être ratifiée. Cette ordonnance a intégré, dans le code, la jurisprudence de principe, qui clarifie le droit des contrats (et de ce fait, modernise le droit des contrats) ;

Il y a des disposition supplétives et impérative (ou ordre public).