Droit des biens

1. La notion de patrimoine

Patrimoine d'une personne : ensemble de ses droits et obligations pécuniaire, qui sont appréciables en argent. (dont cette personne est actuellement titulaire ou le deviendra dans l'avenir.) Le CC fait référence au patrimoine mais n’en donne aucune définition.

A. La théorie classique du patrimoine : théorie subjective

1) Le patrimoine, universalité de droit

Un ensemble composé de divers éléments qui s'inscrivent à leurs actifs ou leurs passifs. C'est une universalité de droit, c'est tout l'actif qui répond de tout le passif.

Article 2285 cc : les créanciers chirographaires pas (de garantie particulière mais peut se payer sur n’importe quel bien de son débiteur) ont un droit de gage général sur le patrimoine de leurs débiteurs.

2) Le patrimoine, émanation de la personne

Conçu par Aubry et Rau.

La théorie classique du patrimoine repose sur 4 affirmations :

- Toutes personnes physiques ou morales a un patrimoine

- Il n’y a pas de patrimoine sans sujet

- Une personne ne peut avoir qu’un patrimoine

- Le patrimoine reste lié à sa personne jusqu’à la fin de la personnalité juridique

Donc le patrimoine présente le caractère de nécessité, d’unicité, d’invisibilité et d’inaliénabilité. On a duré ainsi jusqu’à la fin du 20ème siècle ; jusqu’à ce qu’on ait des besoins qui nous obligé à nous intéresser aux droits germaniques.

B. L’influence de la théorie objective : dérogations au principe d’unité

1) La séparation des patrimoines en droit des successions

Personne morale : inventée --> pour avoir un support pour des patrimoines.

Personne physique : apportent des biens aux personnes morales (qui ont aussi leurs propre dettes)

Séparation des patrimoines possible : quand on va vers théorie objective --> on peut placer les dettes professionnelles dans le patrimoine d'affectation et dettes professionnelles dans le patrimoine personnel.