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DROIT CONSTITUTIONNEL

L'ETAT


"L'état est à la fois une réalité historique et une construction théorique ce qui explique la difficulté de la définir de manière pleinement satisfaisante" - Franck Baron (conseiller à l'AN).


L'état est une notion complexe à définir comme le droit est large de sens.

L'état est souvent renvoyé et rattaché à un territoire, une nation et une souveraineté.

(Avant par exemple pour définir l'état on parlait de territoire, nation et de population MAIS actuellement ce n'est plus le cas on se rend compte que cette définition ne colle plus.)


Cette définition évolue parce que l'état évolue aussi.


Définition

Nation (population)
est un concept abstrait désignants un ensemble d'individus qui veulent vivre ensemble et qui partage une communauté d'intérêts (communauté d'individus qui se réunissent autour de culture, langue). La nation on ne peut pas la diviser (elle se crée d'ailleurs toute seul de part la langue qui intègre les individus).

Certains disent que pour AVOIR un ETAT il faut UNE nation.

ET pour une nation il faut une population.

C'est pour cela qu'on définit l'état par ces caractéristiques (nation (population), territoire, souveraineté ).

Définition

L'état
forme d'organisation sociale, caractérisée par l'existence d'une population (un peuple), l'existence d'un territoire donné et d'une souveraineté qui lui permet d'avoir un pouvoir de contrainte.
Un pouvoir de souveraineté
Il existe un pouvoir souverain, par exemple sur la population ou un territoire l'état exerce un pouvoir politique particuliers. Donc l'état n'est pas soumis a d'autre pouvoir, il décide seul et de manière libre du champ de son action.

LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS AU SEIN DE L'ETAT

L'état peut prendre plusieurs formes :


  • Etat unitaire = état qui ne connait qu'une seul autorité juridique et politique (état dispose l'ensemble des compétences sur l'ensemble sur son territoire, l'état est régis par une politique s'appliquant sur l'ensemble du territoire).
  • L'état de droit = état de droit different de l'état de police.

Dans l'état de police les administrés (ce qui vivent dans l'état de police) doivent respecter le droit et respecter les règles de droit).

MAIS dans les états de droit l'état est SOUMIS à des règles supérieurs.

De plus l'état de droit est caractérisé par le concept de hiérarchie des normes donc par exemple la loi qui a été adopté par le parlement (état) doit respecter la constitution ET SI la loi ne respecte pas la constitution on peut contester la constitutionnalisé de cette loi ET SI cette loi est inconstitutionnel elle doit-être supprimer.

  • La décentralisation = on assiste à la création de collectivité territoriale qui sont dotés de personnalité juridique (elle s'administre elle même ce qui les rend autonomes).


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