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Post-Bac

Droit constitutionnel

Introduction

Le cours de DC (droit constitutionnel) est un cours de DC moderne. Le terme moderne est important car il indique qu’il existe au moins deux conceptions du DC : la conception classique a eu ses heures de gloire mais est aujourd’hui dépassée car elle sous-estime les profondes transformations de fonds qu’ont connus le DC européen depuis 70 ans et le DC français depuis un quarantaine d’années. La conception classique du DC n’est plus en phase avec le DC tel qu’il est appliqué aujourd’hui. Elle n’en reflète plus l’exacte contenu. Il faut donc revenir sur cette conception classique et l’explications de la conception classique du DC nous permettra de mieux saisir ce que recouvre le DC d’aujourd’hui, le DC moderne.


Section 1 : La conception classique du droit constitutionnel

Dans le langage courant, le terme "constitution" désigne quelque chose de fondamental et organisé, comme la constitution du corps humain. Dans le droit, ce terme a d'abord été utilisé pour désigner le gouvernement d'un État, ce qui est une acception traditionnelle que l'on retrouve chez Aristote, qui considérait la constitution comme synonyme de gouvernement.

La conception classique du droit constitutionnel (DC) s'articule autour de cette définition traditionnelle. Elle est essentiellement descriptive, se limitant à la simple description des institutions politiques de l'État. Cependant, cette conception n'est pas restée figée et a évolué en deux stades :

  1. Approche exégétique : Dans un premier temps, le DC était analysé à travers l'exégèse des textes constitutionnels, se concentrant sur le sens des dispositions de la constitution.
  2. Approche de science politique : Par la suite, l'étude du DC a intégré des éléments de science politique tout en continuant à décrire les institutions politiques.

Ces deux stades illustrent l'évolution de la conception classique du droit constitutionnel.

Paragraphe 1 : Premier temps : l'approche exégétique du droit constitutionnel

L'approche exégétique du droit constitutionnel (DC) en France, instaurée en 1834 par le comte Pellegrino Rossi, a établi une conception classique et réductrice du DC, limitée à sa dimension politique. À cette époque, le DC était considéré comme un ensemble de règles régissant les pouvoirs publics et leurs relations. Les constitutionalistes se concentraient exclusivement sur l'exégèse des textes constitutionnels, ce qui a conduit à une déconnexion entre le droit et la réalité politique.

Cette déconnexion était si marquée que des penseurs comme Proudhon trouvaient le sujet peu intéressant, soulignant l'écart entre la théorie du DC et sa pratique effective. Malgré cela, cette période a vu l'émergence de notions fondamentales comme l'État, l'État fédéral, et la séparation des pouvoirs. Ces théories, bien qu'importantes, étaient parfois perçues comme des "mythes" en raison de leur distance avec la réalité politique.

Après la Seconde Guerre mondiale, cette approche exégétique a été critiquée et remplacée par une approche politiste, visant à intégrer le DC dans un cadre plus large et dynamique.

Paragraphe 2 : Deuxième temps : l'approche politiste du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel (DC) entre en crise au début des années 50, période durant laquelle la science politique, discipline sociologique, commence à s'emparer des institutions politiques traditionnellement étudiées par le DC. Contrairement aux juristes, qui se concentrent sur ce qui doit être, les politistes examinent la réalité du système politique tel qu'il est. 

Cette période marque une révolution dans l'appréhension du DC, avec des figures comme Maurice Duverger qui critique la vision métaphysique des juristes. Dans son manuel, il souligne que le DC devrait être analysé de manière sociologique, démystifiant ainsi la discipline. Il reproche aux constitutionalistes d'avoir confondu les textes avec la réalité politique, renforçant ainsi le pouvoir des élites.

L'approche politiste, souvent désignée comme "Duvergerisme" (Maurice Duverger 1917-2014), s'impose rapidement et même des constitutionalistes de renom, comme Georges Vedel (1910-2002), doivent intégrer la science politique dans leur étude des institutions. Cependant, cette approche classique du DC perd de sa pertinence avec l'émergence d'une "renaissance" de la constitution, favorisée par le développement de la justice constitutionnelle en France, notamment à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel.


Aujourd'hui, le DC ne peut plus être réduit à l'étude des institutions politiques ; il est désormais essentiel de reconnaître son évolution vers une approche moderne, intégrant des dimensions juridiques et sociologiques.

Post-Bac

Droit constitutionnel

Introduction

Le cours de DC (droit constitutionnel) est un cours de DC moderne. Le terme moderne est important car il indique qu’il existe au moins deux conceptions du DC : la conception classique a eu ses heures de gloire mais est aujourd’hui dépassée car elle sous-estime les profondes transformations de fonds qu’ont connus le DC européen depuis 70 ans et le DC français depuis un quarantaine d’années. La conception classique du DC n’est plus en phase avec le DC tel qu’il est appliqué aujourd’hui. Elle n’en reflète plus l’exacte contenu. Il faut donc revenir sur cette conception classique et l’explications de la conception classique du DC nous permettra de mieux saisir ce que recouvre le DC d’aujourd’hui, le DC moderne.


Section 1 : La conception classique du droit constitutionnel

Dans le langage courant, le terme "constitution" désigne quelque chose de fondamental et organisé, comme la constitution du corps humain. Dans le droit, ce terme a d'abord été utilisé pour désigner le gouvernement d'un État, ce qui est une acception traditionnelle que l'on retrouve chez Aristote, qui considérait la constitution comme synonyme de gouvernement.

La conception classique du droit constitutionnel (DC) s'articule autour de cette définition traditionnelle. Elle est essentiellement descriptive, se limitant à la simple description des institutions politiques de l'État. Cependant, cette conception n'est pas restée figée et a évolué en deux stades :

  1. Approche exégétique : Dans un premier temps, le DC était analysé à travers l'exégèse des textes constitutionnels, se concentrant sur le sens des dispositions de la constitution.
  2. Approche de science politique : Par la suite, l'étude du DC a intégré des éléments de science politique tout en continuant à décrire les institutions politiques.

Ces deux stades illustrent l'évolution de la conception classique du droit constitutionnel.

Paragraphe 1 : Premier temps : l'approche exégétique du droit constitutionnel

L'approche exégétique du droit constitutionnel (DC) en France, instaurée en 1834 par le comte Pellegrino Rossi, a établi une conception classique et réductrice du DC, limitée à sa dimension politique. À cette époque, le DC était considéré comme un ensemble de règles régissant les pouvoirs publics et leurs relations. Les constitutionalistes se concentraient exclusivement sur l'exégèse des textes constitutionnels, ce qui a conduit à une déconnexion entre le droit et la réalité politique.

Cette déconnexion était si marquée que des penseurs comme Proudhon trouvaient le sujet peu intéressant, soulignant l'écart entre la théorie du DC et sa pratique effective. Malgré cela, cette période a vu l'émergence de notions fondamentales comme l'État, l'État fédéral, et la séparation des pouvoirs. Ces théories, bien qu'importantes, étaient parfois perçues comme des "mythes" en raison de leur distance avec la réalité politique.

Après la Seconde Guerre mondiale, cette approche exégétique a été critiquée et remplacée par une approche politiste, visant à intégrer le DC dans un cadre plus large et dynamique.

Paragraphe 2 : Deuxième temps : l'approche politiste du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel (DC) entre en crise au début des années 50, période durant laquelle la science politique, discipline sociologique, commence à s'emparer des institutions politiques traditionnellement étudiées par le DC. Contrairement aux juristes, qui se concentrent sur ce qui doit être, les politistes examinent la réalité du système politique tel qu'il est. 

Cette période marque une révolution dans l'appréhension du DC, avec des figures comme Maurice Duverger qui critique la vision métaphysique des juristes. Dans son manuel, il souligne que le DC devrait être analysé de manière sociologique, démystifiant ainsi la discipline. Il reproche aux constitutionalistes d'avoir confondu les textes avec la réalité politique, renforçant ainsi le pouvoir des élites.

L'approche politiste, souvent désignée comme "Duvergerisme" (Maurice Duverger 1917-2014), s'impose rapidement et même des constitutionalistes de renom, comme Georges Vedel (1910-2002), doivent intégrer la science politique dans leur étude des institutions. Cependant, cette approche classique du DC perd de sa pertinence avec l'émergence d'une "renaissance" de la constitution, favorisée par le développement de la justice constitutionnelle en France, notamment à travers la jurisprudence du Conseil constitutionnel.


Aujourd'hui, le DC ne peut plus être réduit à l'étude des institutions politiques ; il est désormais essentiel de reconnaître son évolution vers une approche moderne, intégrant des dimensions juridiques et sociologiques.

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