Etat composé d’autres Etats, un Etat d’Etats. Entité qui vient se superposer aux Etats qui le composent, celui qui chapote les Etats fédérés.
Les entitées prennent diverses nominations, il n’y a pas d'appellation d'origine contrôlée. Suisse = cantons, Allemagne et Autriche = länder, Canada = provinces, EU = Etats fédérés.
Diffusion du fédéralisme au 20ème siècle, forme d’organisation la plus répandue dans les grands Etats : Canada, EU, Mexique, Inde, Australie.
Mais des États de nombre plus réduit ont retenu le fédéralisme
(Allemagne, Suisse). Cela s’explique par l’efficacité dont a fait preuve le fédéralisme dans les Etats qui l’ont adopté.
On peut différencier le fédéralisme par agrégation et le fédéralisme par désagrégation.
Le processus de création d'un État fédéral implique que des États souverains décident de s'associer en transférant une partie de leurs compétences et de leur souveraineté à une superstructure, l'État fédéré. Ce phénomène a eu lieu dans plusieurs pays :
1. États-Unis : En 1776, les anciennes colonies britanniques déclarent leur indépendance et forment initialement une confédération d'États souverains. En 1787, cette confédération évolue vers un État fédéral avec l'adoption d'une Constitution fédérale.
2. Suisse : La Suisse, qui a d'abord fonctionné comme une confédération d'États basée sur un pacte d'alliance, adopte un système fédéral en 1848. Sa Constitution de 1874 continue d'utiliser le terme "confédération helvétique", même après l'établissement d'un État fédéré.
3. Allemagne : L'unification allemande au 19ème siècle commence par une confédération d'États. En 1871, elle devient le Reich, le premier État fédéral allemand. Même après la division de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne de l'Ouest demeure fédérale, et ce fédéralisme est renforcé avec la réunification en 1990.
Ces exemples illustrent comment des États souverains peuvent se regrouper pour former une entité fédérale tout en maintenant une certaine autonomie.
L'État fédéral peut également émerger de la désagrégation d'un État unitaire souverain, souvent en réponse aux pressions de minorités linguistiques qui réclament une autonomie normative. Ce processus de fédéralisation est moins courant et s'est produit dans des pays comme l'Autriche et la Belgique.
1. Autriche : En 1918, l'Autriche devient un État fédéral à la suite de la dislocation de l'empire austro-hongrois.
2. Belgique : La Belgique se transforme en État fédéral lors de la révision constitutionnelle de 1993, bien que ce processus ait été amorcé bien avant. Le fédéralisme belge est unique, favorisant une coexistence pacifique entre ses deux principales communautés linguistiques.
Ces exemples illustrent comment des États unitaires peuvent évoluer vers une structure fédérale pour répondre aux aspirations des minorités.
L’originalité de l’État fédéral tient avant tout à ce qui se caractérise par la superposition de deux ordres juridiques distincts. Spécificité de l'État fédéral qui permet de le distinguer des autres formes d'État qui sont d’une part l’union d'États et d’autre part la confédération.
