Le régime juridique de l'absence est adapté lorsque dans certaines de circonstances où la personne disparait à l’occasion d’évènement de nature à rendre son décès certain ou tout du moins extrêmement probable.
Ex : crash d’avion au milieu de l’océan, accident minier ou alors situation de guerre.
L’Art 88 du Code Civil dispose qu’il est possible d’obtenir une déclaration judiciaire de décès mais uniquement lorsque la personne à disparue dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et que son corps n’a pas pu être retrouvé.
La requête de déclaration de disparition peut émaner du procureur de la République soit de toutes personnes intéressées mais la demande doit alors passer par le procureur de la République.
La déclaration de décès doit donc fixer une date du décès. Or parfois il y a difficultés à déterminer la date du décès. Donc le juge va prendre en compte un certain nombre d’information vis-à-vis de la disparition de la personne. Une fois le jugement rendu, il va pouvoir être transcrit sur les actes d’états civils, il produit donc tous les effets d’un acte de décès ordinaire (art 90 et 91 du Code Civil).