Pour créer une entreprise (une société), les personnes qui s'associent doivent apporter quelque chose. On appelle cela un "apport". C'est ce que chaque associé donne à la société pour qu'elle puisse fonctionner et avoir des biens.
Apport numéraire
L'argent que l'on donne à la société.
Apport en nature
Un bien (comme une voiture, un bâtiment, ou une marque) que l'on donne à la société, mais pas de l'argent.
Apport en industrie
Le travail, les compétences ou le savoir-faire qu'un associé met au service de la société.
Capital social
La somme de tous les apports (sauf l'apport en industrie) qui représente la richesse de départ de la société.
Commissaire aux apports
Un expert qui évalue la valeur des biens apportés en nature pour s'assurer qu'ils sont estimés correctement.
Qu'est-ce qu'un apport ?
Un apport est l'action de donner un bien ou un service à une société. En échange, la personne qui fait l'apport devient un associé et reçoit des "droits sociaux" (comme des parts ou des actions). Ces apports peuvent être faits quand la société est créée ou plus tard, si elle a besoin de plus de moyens.
Les différents types d'apports
Apport numéraire (argent)
C'est l'apport le plus simple : on donne de l'argent à la société. Cet argent fait partie du capital social.
On peut parfois payer cet argent en plusieurs fois. C'est ce qu'on appelle une "libération étalée". Par exemple, on donne une partie tout de suite et le reste plus tard.
Si un associé ne paie pas l'argent promis, il y a des conséquences. Il devra payer des intérêts de retard et peut même être obligé de verser des dommages et intérêts. La société peut aussi lui demander de payer ce qu'il doit (on appelle cela un "appel de fonds").
Apport en nature (biens)
L'apport en nature, c'est quand on donne à la société un bien autre que de l'argent. Cela peut être des biens physiques (corporels) ou des biens immatériels (incorporels).
Exemples de biens corporels : une voiture, des meubles, un terrain, un bâtiment (immeuble). Pour les biens immobiliers, il faut faire des démarches spéciales pour que le transfert de propriété soit officiel.
Exemples de biens incorporels : une créance (quelqu'un doit de l'argent à l'associé), un fonds de commerce (un magasin avec ses clients, son nom), une marque, un brevet (une invention). Les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques) sont des biens incorporels importants.
Évaluer un apport en nature est important pour savoir combien il vaut. Si le bien vaut plus de 30 000 € ou si tous les apports en nature représentent plus de la moitié du capital social, il faut faire appel à un "commissaire aux apports". C'est un expert qui va donner une estimation juste de la valeur du bien.
Quand on apporte un bien, on doit prouver qu'on en est le propriétaire. L'associé qui apporte le bien doit garantir à la société qu'il n'y a pas de problèmes cachés (comme des "vices cachés") et que personne ne pourra lui enlever ce bien (c'est la "garantie d'éviction").
Apport en usufruit et en jouissance
L'apport en usufruit permet à la société d'utiliser un bien et d'en récolter les "fruits" (par exemple, les loyers d'un immeuble), mais sans en être propriétaire. L'associé reste le propriétaire du bien. Ce droit est limité à 30 ans.
L'apport en jouissance est encore plus simple : la société peut utiliser le bien pendant une certaine durée, comme si elle le louait. L'associé reste toujours le propriétaire. Dans ces deux cas, la propriété du bien n'est pas transférée à la société.
Apport en industrie (savoir-faire)
L'apport en industrie, c'est quand un associé met ses compétences, son travail ou son savoir-faire à la disposition de la société. Par exemple, un expert en informatique qui s'engage à travailler pour la société.
Cet apport est spécial : il ne fait pas partie du capital social de la société, car ce n'est pas un bien que l'on peut compter en argent de la même manière.
L'associé qui fait un apport en industrie a les mêmes droits que les autres associés, notamment pour le partage des bénéfices. Mais il ne doit pas faire concurrence à la société. Ces apports ne peuvent pas être saisis, vendus ou transmis à quelqu'un d'autre.
A retenir :
- Les apports sont ce que les associés donnent à une société pour la créer ou la développer.
- Il existe trois types principaux d'apports : numéraire (argent), en nature (biens) et en industrie (savoir-faire).
- L'apport numéraire peut être payé en plusieurs fois, mais des sanctions existent si l'associé ne respecte pas ses engagements.
- L'apport en nature concerne des biens corporels (immeubles, voitures) ou incorporels (marques, brevets). Leur valeur est évaluée, parfois par un commissaire aux apports.
- L'apport en usufruit ou en jouissance permet à la société d'utiliser un bien sans en devenir propriétaire.
- L'apport en industrie est un service ou une compétence ; il ne fait pas partie du capital social et est personnel à l'associé.
