Cette fiche de révision explique les règles importantes que les infirmiers doivent suivre. Elle détaille les principes de leur métier, comme l'obligation de garder les secrets des patients, leur liberté de décision et comment ils aident les personnes victimes de violences.
Code de déontologie
Ensemble des règles de bonne conduite que les infirmiers doivent respecter dans leur métier.
Secret professionnel
Obligation légale pour l'infirmier de ne pas révéler les informations sur les patients, qu'elles soient médicales ou personnelles.
Salarié protégé
Salarié qui exerce un mandat (comme représentant du personnel) et bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement.
Indépendance professionnelle
Capacité de l'infirmier à prendre des décisions de soins basées sur sa conscience et ses connaissances, sans influence extérieure.
Attestation clinique infirmière
Document officiel rédigé par l'infirmier à la demande d'une victime, décrivant les constatations cliniques.
Code de déontologie : Les règles pour bien soigner 
Le Code de déontologie infirmier fixe les règles que tous les infirmiers doivent suivre. Ces règles garantissent que les soins sont de qualité et respectent les patients.
Le Code de déontologie des infirmiers
- Non-discrimination : L'infirmier doit soigner toutes les personnes de la même manière. Il ne doit pas faire de différence selon l'origine, la religion, le handicap ou l'état de santé du patient (Article R4312-11).
- Consentement : Avant tout soin, l'infirmier doit obtenir l'accord libre et éclairé du patient. Si le patient ne peut pas s'exprimer, il doit consulter sa famille ou une personne de confiance (Article R4312-14).
- Continuité des soins : Une fois qu'il a accepté de prendre en charge un patient, l'infirmier doit s'assurer que les soins sont continus (Article R4312-12).
- Intérêt du patient : L'infirmier agit toujours en priorité pour le bien-être et la sécurité du patient (Article R4312-10).
Indépendance professionnelle : La liberté de décision 
L'infirmier doit pouvoir prendre ses décisions de manière autonome. Ses choix doivent être basés sur ses connaissances scientifiques et sa conscience professionnelle. Il ne doit pas se laisser influencer par son employeur ou par d'autres personnes (Article R4312-63). Sa rémunération ne doit pas dépendre du nombre de soins qu'il fait. Cela permet de garantir la qualité et la sécurité des soins (Article R4312-64).
Statut de salarié protégé : Une protection spéciale 
Certains salariés bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement. C'est le cas des représentants du personnel, par exemple. Cette protection dure pendant la durée de leur mandat et jusqu'à 6 mois après (Page 42).
Salariés protégés : qui sont-ils ?
Les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont également protégés. Ils ne peuvent pas être licenciés à cause de leur état de santé, sauf dans des cas très précis (Page 43).
Le secret professionnel : Garder les informations confidentielles 
Le secret professionnel est une règle très importante pour tous les infirmiers. Ils ne doivent jamais révéler les informations qu'ils connaissent sur leurs patients. C'est une obligation légale et un droit pour le patient (Article R4312-5).
- Secret médical : Il fait partie du secret professionnel. Il couvre toutes les informations liées à la santé du patient (maladies, traitements, résultats d'examens) mais aussi sa vie privée (famille, travail, argent) (Page 45).
- Secret partagé : Dans certains cas, des professionnels de santé peuvent échanger des informations sur un patient. C'est autorisé seulement s'ils s'occupent tous du même patient et avec son accord. Le but est d'améliorer la qualité et la continuité des soins (Page 46).
- Sanctions : Ne pas respecter le secret professionnel est une faute grave. Cela peut entraîner des sanctions disciplinaires (interdiction d'exercer) et pénales (amende et prison) (Article 226-13 CP, Page 47).
Attestation clinique infirmière : Aider les victimes 
L'infirmier a le droit d'établir des certificats et attestations. Si une personne victime de violences lui demande une attestation clinique, l'infirmier ne peut pas refuser (Article R.4312-23). Il doit y décrire précisément ce qu'il a constaté lors de l'examen. Il est responsable de ce qu'il écrit. Il doit remettre l'original à la victime et garder une copie dans son dossier (Page 35).
Si l'infirmier découvre qu'un mineur ou une personne vulnérable (à cause de son âge, d'une maladie, etc.) est victime de sévices, il doit agir pour la protéger. Il doit alerter les autorités (justice, médecins, administration), sauf dans des situations très particulières (Article R4312-18, Page 34).
A retenir :
En résumé :
- Le Code de déontologie guide les infirmiers pour des soins éthiques et respectueux.
- L'infirmier doit soigner sans discrimination et toujours obtenir le consentement du patient.
- L'indépendance professionnelle garantit que les décisions de soins sont prises dans l'intérêt du patient, sans influence extérieure.
- Les salariés protégés, y compris les infirmiers dans certains rôles, bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement.
- Le secret professionnel est une obligation stricte pour l'infirmier, couvrant toutes les informations du patient.
- Le secret peut être partagé entre professionnels de santé avec l'accord du patient pour la continuité des soins.
- L'infirmier peut établir des attestations cliniques pour les victimes et doit alerter les autorités en cas de sévices sur des personnes vulnérables.