INTRODUCTION.
Nom de domaines : signe distinctif ou de ralliement de la clientèle.
Il a une valeur marchande et patrimoniale.
Il faut assurer d'un point de vue technique la résolution universelle.
D'autre part il y à un défi juridique car il devient source de litige.
SECTION 1 : LES NDD GENERIQUES.
Pas rattaché à un Etat leur administration est confiée à une structure en accord avec l'ICANN.
NDD NON SPONOSRISES :
Ouvert et non réservé à une catégorie particulière d'utilisateur comme le ndd(.com).
C'est une extension internationale soumise au principe du premier arrivé premier servi.
NDD SPONSORISES :
Utilisés seulement par certains organismes soumis a de strictes conditions.
L'enregistrement n'est pas libre donc on les vois pas souvent.
ICANN autorise parfois des demandes bien spécifiques : en FR par exemple : on à l'extension : .Paris pour les entreprise comme l'Oréal.
SECTION 2 : LES NDD EN .EU
Extension rattachée à l'union européenne. Elle est créée en 2005 par un règlement de la commission européenne en accord avec ICANN.
Elle peut être utilisée partout en Europe.
Le choix du ndd est libre ce qui engendre deux limites :
Les ndd bloqués : terme relatif donnés par l'UE qui ne peuvent ê enregistrés.
Les ndd réservés : noms des Etats de l'UE, et les termes techniques pour gérer ce ndd.
Pas utilisé par le Portugal et la Roumanie car eu = je dans leur langue.
SECTION 3 : LE NDD EN .FR
I- GESTION DE L'EXTENSION.
Est assurée par l'AFNIC qui gère le registre des ndd français.
II- LES CHOIX DU NDD.
3 700 000 ndd utilisent l'extension .FR.
Les règles sont la pour respecter la liberté de communication, d'entreprendre, les droits de propriétés intellectuels.
A- LE CADRE LEGAL.
On peut refuser l'enregistrement de ndd dans trois circonstances :
B- LA CHARTE DE NOMMAGE.
LOI DE 2011 : En FR le ndd n'est pas libre mais strictement encadré.
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