Les diff cas d'inexécution du contrats

• L'inexécution totale, l'une des parties n'effectue pas la prestation prévue au contrat.
• L'exécution partielle ou imparfaite, la prestation fournie n'est pas conforme aux stipulations contractuelles ou n'est pas entièrement fournie.
• Le retard dans l'exécution, est fautive la partie qui n'exécute pas ses obligations dans les délais prévus.

Dans ces cas la des sanctions sont instaurés

• L'exécution forcée en nature, sauf si l'exécution est impossible
• Accepte la mauvaise qualité de l'exécution, et s'il n'a pas encore payé, solliciter une réduction du prix.
• La résolution du contrat, entraîne l'anéantissement du contrat.

Dès la signature du contrats, les cocontractants peuvent anticiper la gestion des problèmes dans l'exécution des contrats, en insérant une clause particulière:

• La clause résolutoire, le contrat est résolu si l'une des parties ne respecte pas ses obligations.
• La clause pénale, elle prévoit en avance les dommages et intérêts dus par le débiteur en cas d'inexécution du contrat.
• La clause compromissoire, elle permet d'envisage le recours a un arbitre en cas de litige.