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Conseil de l'Europe

Section 1 - Caractéristique général du Conseil


Drapeau du Conseil de l'Europe

Membres : 46 États, Russie exclu en 2022 avec l'invasion de l'Ukraine

Siège : Strasbourg

Langue officiel : Français, Anglais

Sommets : 4, à Vienne en 1993, Strasbourg en 1997, Varsovie en 2005, Reykjavik en 2023


Objectif principale : la "sécurité démocratique", atouts :

  • la portée de l'organisation : toute l'Europe démocratique est membre de l'organisation ;
  • son rayonnement : fondé sur une forme de coopération entre les gouvernements, les parlementaires et les représentants des autorités régionales et locales, des experts et les organisations non gouvernementales ;
  • son rôle dans l'établissement de standards ;
  • sa capacité d'innovation ;
  • son rôle en tant qu'autorité suprême assurant le respect des droits de l'homme sur le continent.

Section 2 - Histoire clé du Conseil


Traité de Londres, 1949 : acte fondateur du Conseil de l'Europe

Convention européenne des droits de l"homme, 1950 : protéger les droits fondamentaux et création de la Cour européenne des droits de l'homme








Section 3 - Architecture institutionnel du Conseil

§1 - Principaux organes du Conseil

Secrétaire général : Alain Berset depuis 2024

Président du Conseil de l'Europe : Antonio Costa depuis 2024

Juge français de la Cour européenne de droits de l'homme : Mattias Guyomar depuis 2021

Président de l'Assemblée parlementaire : Theodoros Roussopoulos depuis 2024

Commissaire aux droits de l'homme : Michael O'Flaherty depuis 2024

§2 - Procédure de saisie de la CEDH